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19 novembre 2009 - Saisie de 793 000 cartes téléphoniques contrefaites - Une intervention réalisée à Paris au siège de l’introducteur présumé des contrefaçons sur le territoire français a permis aux enquêteurs du Service national des enquêtes de la Direction (...)

18 novembre 2009 - Consultation publique sur les modifications de l’arrêté signal - Lancement d’une consultation publique sur les modifications qu’il est envisagé d’apporter à l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne (...)

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