 Appel à manifestation d’intérêt pour la fourniture d’un service d’accès à internet à haut débit universel
Le plan « France Numérique 2012 » a fait de l’accès de tous au haut débit un objectif prioritaire :
« L’accès à Internet haut débit est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, à la formation, aux loisirs, aux services administratifs. Si certains opérateurs affichent des taux de couverture de la population dépassant 95 % des foyers, ces niveaux laissent entre un et deux millions de Français durablement exclus de la société de l’information. Cette situation n’est conforme ni aux idéaux sur lesquels est fondée notre République, ni aux préoccupations d’aménagement équilibré du territoire, de compétitivité de nos entreprises et de rayonnement de notre culture. Aussi, un accès équitable au haut débit doit donc être offert à l’intégralité des foyers français. L’objectif du Gouvernement est que 100 % de la population aient accès au haut débit d’ici à 2012. »
Dans cette perspective, le secrétariat d’Etat chargé du développement de l’économie numérique envisage la création d’une marque collective dont pourraient bénéficier les offres assurant un accès à Internet à haut débit à toute personne qui en fait la demande, à un tarif abordable, dans une zone géographique significative.
Les conditions d’utilisation de la marque et les engagements des partenaires de la marque seront précisés dans un règlement d’usage de la marque « Internet haut débit universel ».
L’appel à manifestation d’intérêt se déroule du 12 janvier 2009 au 1er mars 2009.
Les contributions doivent être adressées par voie postale à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, 12 rue Villiot, 75572 Paris Cedex 12 ou par courriel à haut-debit.universel@dircom.finances.gouv.fr avant le 1er mars 2009 . La DGCIS s’autorise à rendre publiques tout ou partie des contributions qui lui parviendront à moins que leur auteur n’indique explicitement qu’il s’y oppose. |
