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Accueil > Archives des actualités > 2009 > Décembre > 18 décembre 2009 - Fracture numérique

18 décembre 2009 - Fracture numérique

La loi relative à la lutte contre la fracture numérique a été publiée au Journal officiel.

Cette loi vise à :

  • encadrer le développement des réseaux à très haut débit sur l’ensemble du territoire
  • renforcer le dispositif national d’accompagnement vers la télévision tout numérique terrestre.
  • s’assurer d’une desserte homogène et économiquement viable du territoire en TNT.
 

Pour en savoir plus

Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique




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18 décembre 2009   [ Dernière mise à jour : 22 février 2010 ]
 
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