Lancement d’une consultation publique sur les modifications qu’il est envisagé d’apporter à l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis en vue du lancement de la TNT en Outre-mer.
Le Directeur du développement des médias, le Directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services et le Délégué général à l’outre-mer ouvrent une consultation publique sur des propositions de modifications à l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis.
Ces modifications sont proposées dans la perspective du lancement en Outre-mer de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique (la TNT).
Une version consolidée de l’arrêté du 24 décembre 2001 intégrant de façon apparente les modifications envisagées figure en annexe.
Les réponses à la consultation devront être transmises avant le 4 décembre 2009, par voie postale ou par voie électronique à :
Madame le Directeur du développement des médias Consultation publique sur les modifications apportées à l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
69, rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
ou par courriel : consultation.tntom@pm.gouv.fr
et :
Monsieur le Directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services
Consultation publique sur les modifications apportées à l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
Le Bervil - 12 rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
ou par courriel. : tntom-consultation.dgcis@finances.gouv.fr
Les réponses seront considérées comme publiques et le cas échéant mises en ligne sur les sites Internet de la Direction du développement des médias et de la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels. |
