Ouverture du dispositif de crédit d’impôt en faveur de la production de jeux vidéo

Mercredi 28 mai le Premier ministre, accompagné d’Eric Besson, a visité le studio de jeux vidéo Darkworks, puis il a participé à une table ronde avec des entrepreneurs de l’internet à la Cantine numérique, forum de rencontre des acteurs du secteur. Le Premier ministre a annoncé à cette occasion la signature d’un décret instituant la mise en place du crédit d’impôt sur le jeu vidéo**, qui témoigne de l’intérêt du gouvernement pour ce secteur de l’économie numérique.

Ce décret *qui sera publié prochainement au Journal officiel, permettra de déduire des impôts des sociétés concernées 20% des dépenses éligibles liées au jeu, dans la limite de trois millions d’euros par entreprise. Sont visés les jeux à dimension culturelle.

La signature conjointe, par les ministres de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, de la Culture et de la communication, du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, des décrets d’application de la loi instituant le crédit d’impôt jeu vidéo, donne le feu vert à la mise en place de ce dispositif.

Initiative fiscale française, actée par la loi n°2007-309 du 5 mars 2007 (art. 37) relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, cette mesure a pour finalité de préserver et d’accroître la productivité des entreprises réalisant et produisant des jeux vidéo. Ainsi, suite aux aménagements apportés par la Loi de Finances rectificative de 2007 (Art.91) pour rendre ce dispositif conforme au droit communautaire, le crédit d’impôt va permettre à l’industrie vidéo ludique européenne de retrouver une nouvelle dynamique sur un marché mondial très concurrentiel.

Ce dispositif consiste en un crédit d’impôt de l’entreprise, qui s’élève à 20% des dépenses éligibles liées au jeu,, dans la limite de 3M€ par exercice et par entreprise. Pour être éligible, le projet devra avoir un coût de développement supérieur ou égal à 150 000 € et le jeu doit être destiné à une commercialisation effective auprès du public. Il ne devra également pas comporter de séquences à caractère pornographique ou de très grande violence, susceptibles de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des utilisateurs.

Les jeux éligibles seront sélectionnés sur la base de critères culturels et d’originalité, ainsi que sur le degré de participation de collaborateurs de création européens. Ces éléments sont appréciés à l’aide d’un barème de point fixé par les décrets d’application. Un comité d’experts administratifs, auquel participent le Centre national de la cinématographie et la DGE, sera chargé de vérifier que le jeu vidéo remplit les conditions prévues par la loi.

Cette mesure politique forte, avait été réclamée initialement par la profession en 2003 pour rétablir la productivité des entreprises sur le sol français, mise à mal par la faiblesse du dollar face à l’euro (alors que les studios font souvent affaire avec des éditeurs qui payent en dollars), et par les mesures équivalentes mises en œuvre à l’étranger (notamment au Québec, mais aussi en Asie). 30 % des jeux produits en France pourraient être éligibles au crédit d’impôt. Une grande partie des studios indépendants, dont les productions originales entrent dans le champ culturel de la mesure, pourrait en bénéficier. Ce dispositif fiscal en faveur de l’industrie des jeux vidéo serait aussi une première en Europe. L’initiative française, très attendue des industriels européens du secteur, pourrait être motrice pour des soutiens à la filière équivalents dans d’autres pays de l’Union, comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne.