Un rapide panorama des différents acteurs de la société de l’information

La diversité des acteurs en France de la société de l’Information montre les enjeux que son développement représente pour notre économie et au-delà pour toute notre société. Elle doit nous rappeler également la nécessaire coordination de la politique publique dans ce secteur en plein croissance et la difficulté qu’une telle dispersion entraîne, en particulier pour nos partenaires étrangers.

Comités interministériels
Le pilotage politique des principaux chantiers de la société de l’information est effectué au sein des :

• Comité interministériel pour la société de l’information (CISI), qui aborde le thème de la société de l’information dans son intégralité ;

• Comité interministériel pour l’aménagement du territoire (CIADT), qui traite de l’accès de tous les territoires à la société de l’information et du développement du haut débit.

  Soutien interministériel

• DGME
  La DGME a été est créée à partir du regroupement de quatre directions dédiées à la réforme de l’État : la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (Dusa), la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’État (DMGPSE), l’agence pour le développement de l’administration électronique (Adae) et la direction de la réforme budgétaire (DRB). Elle assure le suivi de la politique en matière d’administration électronique et favorise le développement de systèmes d’information permettant de moderniser le fonctionnement de l’administration et de mieux répondre aux besoins du public. Elle contribue à la promotion et à la coordination des initiatives, elle assure leur suivi et procède à leur évaluation.

• DCSSI
  La direction centrale de la Sécurité des systèmes d’information (DCSSI) placée auprès du secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) assiste, d’une manière générale, les services publics en matière de sécurité des systèmes d’information (SSI). Elle contribue à la définition interministérielle et à l’expression de la politique gouvernementale dans ce domaine. Elle assure également la fonction d’autorité nationale de régulation pour la SSI en délivrant les agréments, cautions ou certificats pour les systèmes d’information de l’État, les procédés et les produits cryptologiques employés par l’administration et les services publics, et en contrôlant les centres d’évaluation de la sécurité des technologies de l’information (CESTI).

• Cgiet
  Le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (Cgiet) a été créé, par la fusion du Conseil général des mines et du Conseil général des technologies de l’information, il placé sous l’autorité directe du ministre chargé de l’économie, qui le préside, et des ministres chargés de l’industrie et des communications électroniques.

• DIACT
  La délégation interministérielle à l’Aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), l’héritière de la délégation à l’Aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) met notamment en place une politique de diffusion des accès Internet haut-débit en France, pour réduire la "fracture numérique" sur tout le territoire.

• Délégation aux usages de l’Internet
  La délégation aux usages de l’Internet placé auprès du ministère de la Recherche reprend les anciennes missions de la MAPI (Mission d’accès public à l’informatique, à l’Internet et au multimédia). Interministérielle, cette délégation a pour objectif la généralisation de l’accès et de la formation des familles, des enfants et du grand public aux services Internet.

• DGMIC
  La direction générale des médias et des industries culturelles du Ministère de la culture et de la communication assure notamment le suivi de la mise en œuvre de l’action gouvernementale pour la société de l’information. Elle reporte pour ce faire au ministère de la recherche et des nouvelles technologies.

  Acteurs institutionnels

• CSTI
  Le conseil supérieur des Technologies de l’information (CSTI) est placé auprès du Premier ministre. Composé de personnalités issues du secteur de l’entreprise et de la recherche, il est chargé de faire toutes recommandations au gouvernement en matière d’orientations stratégiques dans le domaine des technologies de l’information.

• CCI
  Le conseil consultatif de l’Internet (CCI), placé sous la tutelle du ministère de la Recherche et des nouvelles technologies, est chargé de conseiller le gouvernement sur les questions relatives aux communications électroniques.

Auxquels il faut rajouter l’agence pour la Diffusion de l’information technologique (ADIT), l’autorité de Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le centre national de documentation pédagogique (CNDP), la commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), le centre national de la Recherche scientifique (CNRS), le conseil de la Concurrence, le conseil national de la Consommation, le conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA, la documentation française, l’institut national de l’Audiovisuel (INA), l’institut national de Recherche en informatique et en automatique (INRIA), l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le service d’Information du Gouvernement (SIG), etc.

  Acteurs associatifs

Les acteurs associatifs participant étroitement à la politique de l’Etat dans le domaine de la société de l’information sont très nombreux. On peut citer le forum des droits de l’Internet, qui assure une mission de co-régulation de l’Internet ainsi que le secrétariat du conseil consultatif de l’Internet, l’association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) qui gère le domaine .fr, l’association française de Normalisation (AFNOR), ainsi que des associations professionnelles (AFA, AFORM, ACSEL, GESTE, FEVAD, etc.) ou d’utilisateurs (AFUTT, AFUU, AFUL, etc.).