Catégories (familles) de certificats référencés PRIS v 1
Pour vous procurer un certificat d’entreprise référencé PRIS V1, vous pouvez aller sur le site web d’un PSCe : société qui émet ce type de certificat,voir son offre en cliquant sur le nom de la catégorie de certificat et suivre les modalités pratiques.
Les catégories (familles) de certificats figurant dans les 2 tableaux ci-dessous sont référencées PRISv1.
Les catégories (familles) du premier tableau sont donc acceptées par tous les téléservices des autorités administratives nécessitant des certificats d’ entreprise PRIS V1 (marchés publics en ligne, www.net-entreprises.fr pour les déclarations sociales, Téléc@rtegrise, TéléTVA...).
Prestataire de service de certification électronique (PSCE) (1)
Catégories (familles) de certificats : Entreprise (2)
[1] Le prestataire de service de certification électronique (PSCE) assume la responsabilité juridique de la fourniture (gratuite ou onéreuse), de certificats.
[2] Un certificat peut-être délivré dans un support matériel : carte à puce ou clef USB, ou encore fourni sous une forme logicielle. Il est admis que les supports matériels sont non seulement plus surs mais qu’ils ne sont pas plus coûteux à l’usage. Ils sont en outre acceptés dans toutes les téléprocédures des autorités administratives car ils offrent de meilleures garanties.