 La dématérialisation des marchés publics - Cliquer c’est acheter !
Depuis le 1er janvier 2005, je dois être en mesure de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique.
A compter de 2010, conformément à la déclaration ministérielle de Manchester du 24 novembre 2005 et au plan d’action i2010 de l’Union européenne (*), il est prévu de rendre tous les marchés publics accessibles en ligne et de faire en sorte que 50 % des marchés publics formalisés soient passés par voie électronique.
Ma participation à ce projet est essentielle ! ! !
 Pourquoi je "dématérialise" ?
- Pour améliorer encore l’efficacité de mes procédures d’achat
- Pour faciliter l’accès des entreprises, y compris des PME, aux marchés publics
- Pour augmenter le nombre de mes fournisseurs et leur qualité
- Pour réduire la durée des procédures de passation de mes marchés publics
- Pour professionnaliser davantage la fonction achat
Qu’est-ce que j’y gagne ?
- Une réduction des coûts de publication des avis de publicité et de transmission des dossiers de consultation des entreprises
- Une réduction des délais de réception des candidatures et des offres
- Un niveau de sécurité garanti par le recours à un profil d’acheteur, à la signature électronique connue des opérateurs économiques et par la traçabilité des étapes de la procédure de passation
- Une plus grande transparence des intentions d’acheter par la mise en ligne des avis de publicité
Suis-je prêt ?
- OUI si je possède un site dédié ou si je me rattache à une plate-forme d’achat existante, que l’on appelle « profil d’acheteur »
- OUI si je dématérialise tous les dossiers de consultation des entreprises
- OUI si mon site reconnaît les certificats de signature électronique référencés prévus par le code des marchés publics
- OUI si le règlement de la consultation donne toutes les informations nécessaires pour dématérialiser
Ce serait encore mieux si :
- je disposais, moi aussi, d’un certificat de signature électronique référencé pour notifier le marché électroniquement afin de ne pas rompre la chaîne dématérialisée
- mon service acheteur se familiarisait davantage encore avec les outils électroniques
- ma collectivité signait une convention de dématérialisation avec le comptable et le juge des comptes
- j’organisais l’archivage des documents électroniques
L’entrée dans la dématérialisation peut se faire de manière graduelle et dépend en tout état de cause des fonctionnalités de mon profil d’acheteur.
Qu’est-ce que je peux dématérialiser ?
Une démarche technique et organisationnelle simple en quelques étapes :
- en envoyant mon avis de publication par téléprocédure et en le plaçant sur mon profil d’acheteur ;
- en mettant en ligne le document de consultation sur mon profil d’acheteur ;
- en prévoyant la réception et le traitement électroniques des candidatures et des offres ;
- en envoyant par voie dématérialisée les décisions d’attribution et les décisions concernant le choix du titulaire et le rejet des autres candidats ;
- en dématérialisant la signature du marché et l’envoi de l’avis d’attribution ;
- en dématérialisant la transmission du marché au contrôle de légalité et au comptable.
Dans le cas des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), je détermine les conditions et les modalités les plus appropriées pour dématérialiser tout ou partie des étapes de la vie d’un marché, en m’inspirant, le cas échéant, des règles fixées pour les marchés formalisés.
Comment puis-je inciter les entreprises à dématérialiser ?
- En leur rappelant que la plupart d’entre elles ont déjà acquis un certificat de signature électronique prévu par le code des marchés publics pour d’autres téléservices comme :
 la déclaration et le règlement de la TVA ((TéléTV@))
la déclaration et le règlement des cotisations (Ducs)
les déclarations sociales (Net-entreprises)
la déclaration d’achat et ou de cession de véhicules (Téléc@rtegrise)
l’envoi de factures dématérialisées
la signature électronique de documents
l’accès sécurisé à des comptes bancaires...
- En leur indiquant qu’en cas de programme informatique malveillant leurs données transmises électroniquement peuvent être réparées et que l’envoi électronique de leurs candidature et offre peut être doublé par l’envoi d’une copie de sauvegarde.
En quoi cela contribue-t-il à la modernisation de l’action publique ?
- C’est en optant pour la dématérialisation que je permets un recueil plus facile et plus ciblé de l’information.
Je contribue efficacement à l’action de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP ), qui vise à mesurer la dématérialisation, en lui transmettant les informations sollicitées par le biais de ma plate-forme.
- J’aurai une meilleure visibilité de l’achat public dématérialisé parce que je pourrai consulter les statistiques résultant du recensement des marchés publics, me situer par rapport aux autres collectivités publiques et aux objectifs i2010 et observer l’évolution du processus de dématérialisation des marchés publics.
La déclaration ministérielle de Manchester a mis l’accent sur la poursuite du déploiement de services administratifs en ligne, en particulier la passation électronique des marchés publics.
i2010 - Une société européenne de l’information pour la croissance et l’emploi
Voir aussi Cliquer c’est vendre |
