 La dématérialisation des marchés publics - Cliquer c’est vendre !
Depuis le 1er janvier 2005, je peux répondre aux marchés publics par voie électronique suivant les indications du réglement de la consultation. A compter de 2010, conformément à la déclaration ministérielle de Manchester du 24 novembre 2005 (*) et au plan d’action i2010 de l’Union européenne, il est prévu de rendre tous les marchés publics accessibles en ligne et de faire en sorte que 50 % des marchés publics formalisés soient passés par voie électronique.
 Pourquoi je « dématérialise » ?
- Pour améliorer l’efficacité de mes procédures internes de vente
- Pour avoir accès plus facilement aux marchés publics
- Pour cibler plus facilement les marchés publics qui me correspondent grâce au système d’alerte
- Pour augmenter le nombre et la qualité de mes réponses aux avis d’appel public à la concurrence
- Pour réduire mes délais de réponse
Qu’est-ce que j’y gagne ?
- Un gain de temps dans la constitution de mon dossier de réponse
- Un niveau de sécurité garanti par le recours à un certificat de signature électronique connu des acheteurs publics
- La possibilité de coordonner mes réponses par voie électronique dans le cadre d’un groupement avec mes partenaires
- Une réduction de mes coûts de fonctionnement par la suppression des frais de poste et de coursier et par une meilleure coordination entre mes services
- La certitude que mon dossier est bien arrivé grâce à l’accusé de réception électronique
Suis-je prêt ?
- OUI si le personnel de mon entreprise est familiarisé avec les outils informatiques
- OUI si je possède un certificat de signature électronique référencé
- OUI si mon entreprise est organisée pour répondre aux marchés publics sous forme dématérialisée
- OUI si j’ai mis en place la conservation des documents électroniques
Je peux entrer progressivement dans le monde des marchés publics dématérialisés.
Qu’est-ce que je peux dématérialiser ?
Une démarche technique et organisationnelle simple en quelques étapes :
- la recherche des avis d’appel public à la concurrence par la consultation des annonces, voire l’abonnement aux alertes, sur les sites dédiés ;
- le téléchargement des documents de consultation sur mon ordinateur ;
- ma candidature et mon offre présentées dans deux dossiers séparés ;
- la signature des documents ;
- l’échange d’information avec l’acheteur, selon la même procédure que les courriers sur support papier.
J’ai des garanties contre les incidents...
Dans le cas où il y a un virus dans mes dossiers électroniques, l’acheteur peut les réparer. Dans tous les cas, je peux aussi lui envoyer une « copie de sauvegarde » sur support physique (papier, cédérom, clé USB...) dans les délais impartis pour le dépôt des dossiers.
Je choisis les formats de fichiers parmi ceux qui sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique ?
C’est un composant électronique (carte à puce, clé USB, logiciel) qui garantit :
- l’identité de la personne signataire (carte d’identité) ;
- l’intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) ;
- l’assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature).
Comment me procurer un certificat de signature électronique ?
Pour signer électroniquement ma candidature et mon offre, je choisis librement un certificat de signature électronique référencé par le Minefe dont la liste est publiée sur le site : http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/
Je dois :
- aller sur le site Internet d’un prestataire de services de certification électronique référencé ;
- télécharger le dossier d’inscription ;
- constituer le dossier avec les justificatifs demandés ;
- choisir le support physique : soit carte à puce, soit clé USB, soit logiciel ;
- récupérer mon certificat en « face à face » ;
- le conserver de façon sûre : il a la même valeur que ma signature manuscrite.
Quel que soit mon choix parmi les certificats référencés, mon certificat sera accepté par tous les acheteurs : État, collectivités territoriales, établissements publics et entités adjudicatrices.
Quels sont les usages auxquels je peux avoir accès avec mon certificat ?
Mon entreprise peut utiliser un des certificats de signature électronique prévu par le code des marchés publics pour d’autres téléservices comme :
 la déclaration et le règlement de la TVA ((TéléTV@))
la déclaration et le règlement des cotisations (Ducs)
les déclarations sociales (Net-entreprises)
la déclaration d’achat et ou de cession de véhicules (Téléc@rtegrise)
l’envoi de factures dématérialisées
la signature électronique de documents
la signature électronique de documents : contrat, bail commercial, bon de commande...
l’accès sécurisé à des comptes bancaires ;
le travail collaboratif inter-entreprise.
Et les MAPA ?
Les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ne sont pas soumis à l’obligation de dématérialiser, contrairement aux marchés formalisés. Toutefois, l’acheteur peut quand même dématérialiser. Il assure alors la confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible de façon non discriminatoire. Et, il détermine les conditions et les modalités les plus appropriées pour dématérialiser tout ou partie des étapes de la vie d’un marché. Il peut s’inspirer, le cas échéant, des règles fixées pour les marchés formalisés.
La déclaration ministérielle de Manchester a mis l’accent sur la poursuite du déploiement de services administratifs en ligne, en particulier la passation électronique des marchés publics.
i2010 - Une société européenne de l’information pour la croissance et l’emploi
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