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Accueil > Entreprises et économie numérique > Dématérialisation des marchés publics > Rapports sur la dématérialisation des marchés publics

Rapports sur la dématérialisation des marchés publics

Rapports rédigés suite aux réunions d’un groupe de travail inter-ministériel mis en place dans le cadre de la Mission pour l’Economie Numérique.

Ce groupe de travail tient une dizaine de réunions plénières par an sur des sujets variés, depuis la signature électronique et l’archivage, jusqu’à la présentation d’expériences étrangères, en passant par l’exposé de réalisations par des administrations et collectivités locales ou de solutions par des sociétés commerciales.

Guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics -2005 PDF

Synthèse du guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics - 2005 PDF

Rapport 2004 du groupe " dématérialisation des marchés publics " de la mission pour l ’économie numérique  : Faciliter l’accès des entreprises aux procédures dématérialisées de marchés publics. PDF
Ce rapport a pour objet d’alimenter la réflexion. Il n’a nullement vocation à se substituer au vade-mecum de la dématérialisation

Cartographie au 30 juin 2004 des projets de dématérialisation des marchés publics ADAE-MINEFI PDF

Rapport 2003 - Christophe Alviset PDF

Rapport, Christophe Alviset , Octobre 2003 PDF

Rapport sur les cartes d’achat et la dématérialisation des factures, Charles Simonnet, Mai 2003 PDF

Rapport - Dominique Naves et Charles Simonnet, Novembre 2001 PDF

Rapport d’étude sur les procédures électroniques de gestion des achats publics, Eric Garandeau, Mai 2001 PDF

 

Pour en savoir plus

Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics




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8 septembre 2006   [ Dernière mise à jour : 22 février 2008 ]
 
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