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Organisation du secteur

La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) agit sur l’environnement des entreprises du secteur des télécommunications en participant à l’évolution du droit international, communautaire et national. Elle prend part à la conduite de la politique publique, veille à la fourniture et au financement de l’ensemble des composantes du service public des télécommunications et concourt à l’aménagement du territoire.

Sommaire

Appels à concurrence
Textes réglementaires
Corégulation
Dossiers sectoriels
Normalisation
Dispositifs fiscaux et soutien à l’innovation
Europe et international
Les manifestations



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La neutralité de l’Internet : modalités techniques et enjeux économiques

Appel à projets ITEA2

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