|
Corégulation
La corégulation est une approche qui consiste à conjuguer plusieurs instruments pour tenter de résoudre un problème spécifique ; elle comporte en général le recours aussi bien à la législation primaire qu’à l’autorégulation ou, à défaut d’autorégulation, du moins à une forme de participation directe des instances représentatives de la société civile dans le processus législatif. L’art de la corégulation consiste dans l’habileté à conjuguer les différents instruments - dans la capacité à appliquer la mesure qui convient à chaque volet du problème. L’antithèse de l’approche optimale est l’adoption d’un compartimentage rigide privant le régulateur de la possibilité d’utiliser pleinement la riche palette des instruments disponibles.
|