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Accueil > Organisation du secteur > Corégulation

Corégulation

La corégulation est une approche qui consiste à conjuguer plusieurs instruments pour tenter de résoudre un problème spécifique ; elle comporte en général le recours aussi bien à la législation primaire qu’à l’autorégulation ou, à défaut d’autorégulation, du moins à une forme de participation directe des instances représentatives de la société civile dans le processus législatif. L’art de la corégulation consiste dans l’habileté à conjuguer les différents instruments - dans la capacité à appliquer la mesure qui convient à chaque volet du problème. L’antithèse de l’approche optimale est l’adoption d’un compartimentage rigide privant le régulateur de la possibilité d’utiliser pleinement la riche palette des instruments disponibles.

Sommaire

Corégulation et Internet - De façon empirique, la méthode de « corégulation » appliquée à Internet démontre depuis (...)
La Gouvernance de l’Internet - Le système des noms de domaines (DNS) a pour objet d’associer aux adresses numériques des (...)
Lutte contre les courriers électroniques non sollicités - Ce groupe a permis de susciter un dialogue entre les nombreux acteurs de la lutte contre le « (...)



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