 Appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi de l’office d’enregistrement du domaine internet « .fr »
Après la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines internet nationaux et dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre 2008, Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, lance l’appel à candidature pour désigner l’organisme chargé de gérer le domaine internet « .fr ».
La consultation publique a donné lieu à une concertation approfondie avec les différentes catégories d’acteurs concernés par les noms de domaine d’internet : bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’internet. Cette consultation a souligné la bonne gestion et la fiabilité du « .fr » dont les internautes apprécient le lien avec le territoire national.
Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard 52 jours après la publication de l’appel à candidatures au Journal officiel de la République française (JORF n°0012 du 15 janvier 2009) le cachet de la Poste faisant foi, soit déposés dans ce même délai, avant 16 heures à l’adresse suivante :
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
DGCIS/STSI/SDRMCL
12, rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
Pendant les 25 premiers jours de l’appel à candidatures (jusqu’au 9 février 2009), les candidats auront la possibilité de poser par écrit à l’adresse
 consultation-dns.dge@finances.gouv.fr
des questions dont les réponses seront publiées sur le site www.telecom.gouv.fr, sans en mentionner l’auteur.
- Les réponses
Les premières réponses aux questions posées à l’appel à candidatures concernant le « .fr sont disponibles ici.
Les secondes sont disponibles ici.
La date limite fixée, pour remettre les dossiers de candidatures à l’emploi de l’office d’enregistrement du domaine internet « .fr » est repoussée de 24 heures par avis modificatif paru au Journal officiel du 14 février 2009. A l’exception de la nouvelle date limite, désormais fixée le lundi 9 mars 2009, aucune autre condition de l’appel à candidater n’est modifiée. A l’issue de la consultation publique, la désignation de l’office d’enregistrement sera faite par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi pour une durée de sept ans, renouvelable, conformément à l’article R 20-44-38 du code des postes et des communications électroniques. |
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