 Rapport sur les évolutions tarifaires des prestations de SMS et de transmission de données sur les réseaux de téléphonie mobile français
L’étude que Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, Porte-parole du Gouvernement, a confiée à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur les tarifs des SMS et des échanges de données révèle que :
- le développement récent d’offres SMS illimitées s’est traduit par une forte augmentation du volume de SMS consommés s’accompagnant d’une baisse du coût moyen au bénéfice des gros consommateurs, notamment des jeunes ;
- les prix des SMS vendus à l’unité ou au forfait ont peu évolué ces dernières années. Les SMS hors-forfait sont ainsi restés à plus de 12c€ TTC en heures pleines depuis l’été 2004 alors que le volume des SMS échangés a été multiplié par plus de 2 entre temps ;
- les tarifs d’envois de SMS depuis l’étranger restent assez élevés (plus de deux fois supérieurs aux tarifs nationaux) ;
- le marché de l’accès à internet mobile, encore peu mature, est en pleine croissance avec une tendance aux offres d’abondances, mais il existe des difficultés importantes à suivre sa consommation.
Dans ce contexte, le ministre a salué salue les efforts des opérateurs pour développer le marché des SMS en quantité. Le ministre souhaiterait néanmoins que cette dynamique se poursuive par une baisse du prix des SMS à l’unité. Il va écrire aux opérateurs pour les sensibiliser aux difficultés des consommateurs à petit budget et les inviter à engager un plan de réduction des prix des SMS unitaires.
Il faut par ailleurs permettre aux consommateurs de mieux maîtriser leurs dépenses sur l’accès à internet mobile : le ministre a donc demandé aux opérateurs et aux associations de consommateurs de travailler dans le cadre du conseil national de la consommation à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques dans ce domaine (envoi de SMS sur les tarifs au passage d’une frontière, information en temps réel sur la consommation, offres bloquées au-delà d’une certaine dépense...).
Luc Chatel souhaite en complément accroître la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile : le Gouvernement a récemment saisi le Conseil de la concurrence pour avis, et ce dernier va prochainement proposer des pistes en faveur du développement des opérateurs mobiles virtuels (MVNO). La croissance des MVNO, déjà à l‘origine des premières offres innovantes en matière de SMS, pourraient en effet permettre l’émergence d’une concurrence durable sur le marché de détail. |
