Lutter contre les SMS indésirables : les opérateurs de télécoms lancent un dispositif d’alerte via le « 33700 »

Pour lutter efficacement contre ces pratiques frauduleuses qui alourdissent les factures et nuisent à la confiance des consommateurs, les opérateurs télécoms, les éditeurs de services et les hébergeurs, ont décidé de lancer en concertation avec le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, un dispositif d’alerte et de traitement permettant aux consommateurs de signaler ces SMS abusifs : le 33700, numéro unique à 5 chiffres, facilement mémorisable (coût d’un SMS, sans surtaxe et inclus dans les forfaits des opérateurs mobiles).

Ce nouveau dispositif de signalement est opérationnel depuis le 15 novembre 2008 et fonctionne de la façon suivante :

Alors qu’un éditeur de service indélicat viendrait d’adresser en grand nombre des SMS proposant de rappeler un numéro surtaxé qui n’a visiblement d’autre but que de lui apporter de l’argent sans contrepartie pour les consommateurs.

• Première étape : la personne qui soupçonne une arnaque transfère le message par SMS au 33700,

• Deuxième étape : la plate-forme du 33700 envoie à cette personne un accusé de réception pour la remercier de son alerte et l’inviter à compléter son signalement le cas échéant,

• Troisième étape : sur la base des signalements recueillis et dès lors que l’abus est établi, les opérateurs prévenus par la plateforme en tirent le plus rapidement possible les conséquences au niveau de leurs relations contractuelles avec l’éditeur. Ils peuvent prendre des mesures allant jusqu’à la fermeture des numéros surtaxés. Les cas les plus graves sont transmis aux services de police compétents.

Ce nouveau dispositif complète le dispositif déjà en place au travers des fonctions stop et contact.

Il repose sur le rôle d’alerte que peuvent avoir les utilisateurs de mobiles et aussi sur l’étroite coordination des moyens d’action entre les pouvoirs publics, les opérateurs de télécoms et les éditeurs de services. En luttant collectivement contre l’envoi de messages abusifs, les acteurs du secteur ont le souhait de renforcer la confiance des utilisateurs de téléphones mobiles, de les protéger contre les risques d’escroquerie mais aussi de décourager les perspectives de profits illicites de certains acteurs indélicats.

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