Soutiens et financements
. Programmes nationaux
. Programmes communautaires
. Initiatives Technologiques Conjointes (ou "JTI")
. Programme Eurêka
. AAL
. Fonds francophone des inforoutes

Organisation du secteur
. Appels à concurrence
. Textes réglementaires
. Corégulation
. Dossiers sectoriels
. Normalisation
. Dispositifs fiscaux et soutien à l’innovation
. Europe et international
. Les manifestations

Entreprises et économie numérique
. Pôles de compétitivité TIC
. Tableaux de bords, guides et outils
. Dématérialisation des marchés publics
. Certificats référencés PRIS v1
. Certificats qualifiés
. Sécurité

Datathèque
. Guide PMI-diag
. La lettre de la DGCIS
. Audiovisuel
. Rapports et études
. Veille et mesure
. Archives

Acteurs
. Nos partenaires
. Qui sommes-nous ?
. Comment nous trouver

Accueil > Organisation du secteur > Europe et international > Cadre réglementaire pour les communications électroniques

Sommaire

Le paquet "télécoms" - Le Parlement européen et le Conseil des ministres se sont entendus en novembre 2009 sur le (...) Commerce électronique - Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 8 juin 2000 une directive européenne sur le (...) Droit d’auteur et droits voisins - Droit d’auteur dans la société de l’information Le développement de la société de (...) Protection des données - Les activités et transactions quotidiennes des citoyens impliquent un recours sans cesse (...) La définition des PME - Contexte La Recommandation de la Commission du 6 mai 2003, concernant la définition des micro, (...) Télévision mobile - Stratégie de l’UE pour favoriser le décollage de la télévision mobile dans les Etats (...) Coût d’utilisation des téléphones portables à l’étranger - Règlement de l’UE visant à réduire le coût d’utilisation d’un téléphone (...) Services de médias audiovisuels - Révision de la directive 89/552/CEE « Télévision sans frontières » Le réexamen de la directive (...) Services mobiles par satellite (MSS) - La décision du Parlement européen et du Conseil concernant la sélection et l’autorisation (...)