Le secteur de la Société de l’information recouvre des activités de normalisation liées aux communications électroniques et aux échanges électroniques. Ces activités sont représentées dans des instances de normalisation officielles spécialisées (UIT-secteur des télécommunications, ETSI, CEFACT-ONU) dans des forums de taille et d’importance variées (dont les principaux sont IETF, W3C) et dans les instances généralistes (ISO et CEN) ou spécialisées sur les applications de l’électricité (CEI et CENELEC). Seules les conditions d’intervention dans les instances ISO-CEN et CEI-CENELEC relèvent du statut général de la normalisation (décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. et assurées respectivement par l’AFNOR et l’UTE. Dans les instances officielles spécialisées, l’administration est de droit membre ou adhérent (et représentée par le service des technologies de la société de l’information (DGCIS/STIC) qui dans certains cas délègue ce rôle à l’ARCEP ou à l’ANFR), alors qu’elle n’ a aucun rôle particulier vis à vis des forums et consortiums. Cette variété des situations entraîne donc des modalités adaptées pour la concertation et l’animation des acteurs dans chaque instance. Celles-ci, ainsi que les dispositions pour assurer une cohérence sur l’’ensemble du secteur, sont expliquées et détaillées dans les rubriques qui suivent."