Les trois organisations ont chacune un statut différent et ne sont pas des ONG, concernées par le décret du 16 juin 2009. Le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, à travers le STIC est membre de l’ETSI, association selon la loi de 1901.. Il a à ce titre des droits comparables à ceux des acteurs économiques (opérateurs ou fabricants, et dirige aussi la délégation nationale, pour un certain type de décisions. Le ministère des Affaires étrangères et européennes représente la France à l’UIT, organisme du système des nations-unies, et la DGCIS, responsable de la normalisation, a confié à l’ARCEP l’animation des concertations pour les activités du secteur de la normalisation. Pour le CEFACT, structure de la Commission économique pour l’Europe des Nations-Unies, le STIC assure la responsabilité de la délégation à la plénière sous l’égide du MAEE.

Pour répondre à la demande et permettre une approche concertée et globale des questions de normalisation du domaine des TIC, le ministère a sollicité l’AFNOR

• Pour assurer le secrétariat dans l’animation des concertations pour l’ETSI et l’UITT

• Pour définir un cadre pour faciliter l’examen des sujets transverses et notamment ceux qui font l’objet de travaux dans les ONG de la normalisation (ISO et CEI) et dans les autres structures officielles (UITT, ETSI et CEFACT). Ce cadre, appelé « plateforme Agora » peut fonctionner en relation avec Standarmedia.

Ce cadre remplace depuis le début de 2008 la Commission générale des Télécommunications et de la communication électronique (CGTeC) dont le fonctionnement pratique s’est avéré trop lourd à assurer.