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Accueil > Organisation du secteur > Textes réglementaires > Consultations, appels à candidatures > Consultations closes > 2009

Sommaire

Internet à haut débit universel - Appel à manifestation d’intérêt pour la fourniture d’un service d’accès à (...) Appel à candidatures concernant le « .fr » - Appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre de l’Economie, de (...) Consultation publique sur l’Internet du futur - Consultation publique sur l’Internet du futur Le ministère de l’Economie, de (...) Désignation des opérateurs chargés de fournir le service universel - Lancement des appels à candidatures pour désigner les futurs opérateurs chargés de fournir le (...) 14 mai 2009 - Appel à commentaires sur l’évaluation financière de la 4ème licence 3G - Par communiqué du 4 mai 2009, le ministre de l’Economie, de l’industrie et de (...) 18 novembre 2009 - Consultation publique sur les modifications de l’arrêté signal - Lancement d’une consultation publique sur les modifications qu’il est envisagé (...)