Seconde consultation publique pour préciser les modalités de désignation des opérateurs chargés de fournir le service universel

Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, Porte parole du Gouvernement, a lancé fin juillet, une première consultation publique sur les modalités de désignation des opérateurs chargés de fournir le service universel

Les projets d’appels à candidatures ont été revus au regard des résultats et des conclusions de cette consultation. Afin de permettre à l’ensemble des acteurs du marché d’exprimer leur avis sur les modifications apportées, ces projets modifiés sont soumis à une seconde consultation publique.

  Les réponses sont à envoyer à

Direction Générale des Entreprises
Service des Technologies et de la Société de l’Information
Sous-Direction de la Réglementation des Communications Electroniques et de la Prospective
A l’attention de Monsieur Christophe RAVIER, chargé de la Sous-Direction
LE BERVIL-12, rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
Télécopie 01 53 44 94 85

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou plusieurs opérateur(s) chargé(s) de fournir des annuaires sous forme imprimée au titre de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaires sous forme imprimée)

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service universel de renseignements)

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou de plusieurs opérateur(s) chargé(s) de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou de plusieurs opérateur(s) chargé(s) de fournir des prestations de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 3° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)