Après avoir installé, le 24 février 2010, le groupe d’experts chargé d’accompagner la réflexion gouvernementale sur la neutralité du Net, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre, a lancé le 9 avril 2010 une consultation publique sur la neutralité du Net.
Cette démarche participative a eu pour but de permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d’Internet.

121 réponses ont été reçues à la consultation publique :

• 8 d’opérateurs : AT&T, Bouygues Telecom, Colt Technology Services, Free, French Data Network, Orange, SFR, Verizon ;

• 4 de représentants d’équipementiers ou de fournisseurs de technologies : Alliance TICs, Cisco, Qualcomm, Reactivon ;

• 6 de représentants d’éditeurs de contenus : ACCeS (Association des chaînes conventionnées éditrices de services), Groupe Canal+, GESTE (Groupement des éditeurs de services en ligne), NRJ Group, Skyrock, TF1 ;

• 3 de sociétés de gestion des droits d’auteurs : SACD, SACEM, SCAM ;

• 11 de représentants d’éditeurs de logiciels et de services Internet : AFDEL (Association française des éditeurs de logiciel), APRIL (association de défense et promotion du logiciel libre), ASIC (Association des services Internet communautaires), Caloga, CERIZ, Dailymotion, Kizz TV, Les Fées Créatives, Skype Communications, Websailors, Witbe ;

• 6 d’associations d’utilisateurs ou cercles de réflexion : Ligue Odebi, Parti pirate, Quadrature du Net, Société française de l’Internet, UFC Que Choisir, UNAF (Union des associations familiales) ;

• 3 de gestionnaires de réseaux d’initiative publiques ou d’associations locales en faveur du numérique : Manche Numérique, Pôle numérique, Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique ;

• 4 d’autres professionnels : AFNIC, DPAEP, Items International, MEDEF ;

• 2 issues du groupe d’experts sur la neutralité du Net installé le 24 février 2010 par Nathalie Kosciusko-Morizet : Dany Vandromme, ISOC ;

• 5 d’étudiants / chercheurs ;

• 67 d’autres citoyens.

La synthèse de cette consultation et les réponses non confidentielles reçues sont téléchargeables ci-dessous.

L’ensemble des acteurs a souligné son attachement au maintien d’un Internet ouvert favorable à l’émergence d’offres innovantes et compétitives et au développement des usages.

Les réponses non confidentielles 19 469 Ko

Le document de synthèse 228 Ko

Le document mis en consultation 181 Ko