Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétariat d’Etat chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique ouvrent une consultation publique sur le bilan de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et ses perspectives.
Vous pourrez trouver une version consolidée de ce texte ci-après.
Les réponses à la consultation devront être transmises avant le 18 juillet 2008, par voie postale ou par voie électronique à :
Monsieur le Directeur Général des Entreprises Service de la Société et des Technologies de l’Information
Consultation sur le bilan de la loi pour la confiance dans l’économie numérique
12 rue Villiot
75 572 Paris cedex 12
Les réponses seront considérées comme publiques et mises en ligne sur le site de la DGE à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires.
 Le document en consultation ( 72 Ko)
Le document en consultation ( 29 Ko)
La loi pour l’économie numérique |
