Cette consultation porte sur le programme national de déploiement du très haut débit, le Gouvernement souhaitant recueillir l’avis des acteurs sur les modalités opérationnelles de cette procédure, au travers de différentes questions. Elle est ouverte jusqu’au 26 février 2010 à 17h.
L’avis des acteurs du secteur, utilisateurs finals ou opérateurs, est sollicité sur l’ensemble du document à télécharger ci-dessous.
Les réponses doivent être transmises au secrétariat commun DGCIS-DATAR à la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante :
consultation-pg-thd.dgcis@finances.gouv.fr
A défaut, les réponses peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Réponse à la consultation publique sur le programme national « très haut débit »
A l’attention de Monsieur Luc ROUSSEAU,
Directeur général
DGCIS
« Le Bervil »
12, rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
La DGCIS, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires. Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
Consultation publique Programme national « très haut débit » 
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