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Afin d’aider les porteurs de projets la Commission européenne a organisé le 26 janvier 2009 à Bruxelles une journée publique d’information sur le prochain programme de travail du CIP-TIC (programme d’appui stratégique en matière de TIC (ICT PSP - ICT Policy Support Fund), programme spécifique du CIP (programme cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP), et de son appel lancé le 29 janvier 2009.
Vous trouverez ci-dessous une traduction exhaustive de cette journée.

Introduction par Khalil ROUHANA chef d’unité (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne) qui commence par la présentation des généralités et des trois piliers du programme.

Programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC)

Le ICT PSP aura 730 M€ et son but est d’accélérer le déploiement d’une société de l’information innovante, compétitive, inclusive et les politiques de l’union donc l’initiative I2010. Cela se fera via des déploiements de pilotes de grande échelle. On retrouve les priorités dans la décomposition des chapitres : l’accélération du développement d’une société de l’information compétitive, innovante et inclusive [CIP, chapitre I, Art 2], en ligne avec les trois priorités i2010 [CIP, chapitre II, Art 26-29] ; mise en œuvre via des projets, des meilleures pratiques et des réseaux thématiques, tout en incluant des actions pour des tests et des démonstrations à grande échelle de services publiques innovants possédant une dimension pan-européenne [CIP, chapitre II, Art 30-32], des analyses politiques etc, de la promotion etc, et des projets d’intérêt publique [CIP, chapitre II, Art 32-35] qui stimulent le déploiement et le meilleur usage de solutions innovantes à base de TIC et qui facilitent la coordination et la mise en œuvre d’actions pour le développement de la société de l’information dans tous les Etats membres. Le CIP est donc le principal instrument de déploiement de cette société de l’information.

La nouveauté en 2009 est l’augmentation du budget qui passe de 52 à 105 M€ du fait de l’intégration des activités du programme eContent. Ce tableau ne contient pas les contributions des pays de EEA où encore celle des pays associés

ICTPSP	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	Total
	57.4	52	195	112	120	135	149	730

Le soutien au développement du contenu numérique est totalement intégré depuis 2009 [CIP, Titre III, Art 50] car eContentplus avait sa propre base légale pour 2007-8

Que fait le ICT PSP ? Il développe des cas de démonstrations d’innovations basées sur les TIC. Il faut donc ainsi assurer un déploiement plus large de ces innovations, traiter les barrières comme l’interopérabilité, le risque, les ratios coûts/bénéfices. Les actions mises en œuvre, comme les pilotes et les meilleures pratiques, de part leur dimension européenne, construisent sur les initiatives déjà mise en place dans les Etats membres, en assurent une interopérabilité européenne et permettent le partage des risques mais aussi des expériences. Enfin ces action stimulent l’essor et le meilleur usage des ces solutions innovantes. Les autres actions sont des analyses et la préparation des futurs développements. Cela se fait via la construction de consensus et de partenariats mais aussi en explorant de nouvelles solutions et en favorisant des déploiements et des usages à l’échelle européenne. Enfin le programme assure la plus large diffusion des résultats en augmentant la sensibilisation des acteurs, en facilitant les copies et la duplication etc...

Les réseaux thématiques sont essentiels pour mettre en œuvre et développer les politiques car on réunit les acteurs clés. Le réseau de meilleurs pratiques provient du programme eContent plus.
Le programme soutient aussi les activités de diffusion la plus large possible du programme

Il y aura des appels à propositions et des appels d’offres.
Il y a déjà eu deux appels du programme ICT PSP, en 2007 et 2008, soit 93 M€ de financement.
L’appel 1 basé sur le programme de travail (programme de travail) 2007 était de 54 M€ avec 22 projets lancés sur les 86 propositions reçues. Les pilotes et TN sont sur des thèmes de eGov, eSanté, TIC pour le vieillissement, l’inclusion. ...
L’appel 2 du programme de travail 2008 a disposé de 39 M€ pour financer 19 propositions (en négociation) sur les 66 propositions reçues. Là encore ce sont des pilotes et des TN en eGov, TIC pour le vieillissement, Inclusion, TIC pour une énergie efficace ...
L’appel 3. Le programme de travail 2009 a lancé un appel 3 avec 99.5 M€ de financement pour les propositions. Il est prévu aussi de faire un amendement au programme de travail 2009 pour lancer un appel 3bis doté de 7 M€ et portant sur la eParticipation.

Qui peut participer ? Les entreprises privées dont les PME comme fournisseurs des innovations et essentiellement dans les pilotes B et les réseaux thématiques. Les autorités nationales comme les ministères, les autorités locales et régionales, les organisations publiques (hôpitaux, écoles, bibliothèques), comme responsables des pilotes A et utilisateurs clés des pilotes B et TN. Mais aussi les académiques et les centres de recherche comme experts et aussi éventuellement comme fournisseurs d’innovations.

La structure du programme. Le programme de travail se focalise sur 8 thèmes en 2009 ayant chacun d’eux un objectif socio-économique bien défini. Les thèmes sont traités via un ensemble d’objectifs qui doivent être atteints avec la contribution financière de l’Union européenne. Chaque objectif est soutenu par des projets : pilote A ou B, TN pou BPN. Et ceci via des appels à propositions. La sensibilisation, les procédures d’évaluation (benchmarking), les conférences et les études sont soutenus via des appels d’offres.

Comment ont été fixées les priorités ? Ce sont celles qui soutiennent les objectifs politiques de l’Union en termes de TIC, mais aussi celles qui soutiennent les politiques d’innovations en permettant le développement de marchés ; celles qui ont besoin d’un soutien de l’union et enfin celles pour lesquels il y a des acteurs prêts à entreprendre les investissements nécessaires et mobiliser les ressources humaines pour mener à bien les projets.

Thèmes	Politiques soutenues
TIC pour la santé, le vieillissement et l’inclusion	- i2010 et le plan d’action en matière d’e-Santé (eHealth action plan) - Communication "Marchés porteurs : une initiative pour l’Europe" (A lead market initiative for Europe) COM(2007) 860 final qui a identifié la esanté comme l’un des 6 marchés porteurs - Communication « Participer à la société de l’information » (To be part of the information society) COM(2007) 694 final - Communication Bien vieillir dans la société de l’information (Ageing Well in the Information Society) COM(2007)0332 final - Initiative i2010 - Plan d’action sur le vieillissement et les technologies de l’information et des communications (i2010 flagship initiative an action plan for ageing well in the information society)
Bibliothèques numériques	i2010 Iinitiative « Bibliothèques numériques » (i2010 : Digital Libraries Initiative)
TIC pour les gouvernements et la gouvernance	Plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement (eGovernment Action Plan) renforcé par la déclaration de Lisbonne en 2007 sur l’inclusion sociale COM(2006)173/Final - Rapport de suivi de la mise en oeuvre de la directive 2000/31/CE sur un cadre communautaire pour la signature électronique (Follow up of the Directive 1999/93/EC on a Community framework for electronic signatures)
TIC pour l’efficacité énergétique, l’environnement et la mobilité intelligente	Communication - Relever le défi de l’efficacité énergétique par les technologies de l’information et de la communication (Addressing the challenge of energy efficiency through information and communication technologies) COM(2008)241/Final - Renforcer la capacité de réaction de l’Union européenne en cas de catastrophes (Reinforcing the Union’s Disaster Response Capacity) COM(2008) 130 final et Vers une meilleure protection des citoyens contre les risques de catastrophes :. Renforcer les systèmes d’alerte rapide en Europe (Towards Better Protecting Citizens against Disaster Risks :Strengthening Early Warning Systems in Europe) SEC(2007) 1721
Information du secteur public	- Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public (PSI directive) - Directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE directive).
Internet multilingue	Premier pilier d’i2010 (first pillar of i2010)
Evolution d’internet et sécurité (incluant RFID)	-Directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Directive on the protection of personal data) et Directive 2002/58/EC vie privée et communications électroniques (ePrivacy Directive) - Communication Une stratégie pour une société de l’information sûre - « Dialogue, partenariat et responsabilisation » 5A strategy for a Secure Information Society - “Dialogue, partnership and empowerment”) COM(2006) 251 final - Communication : Promouvoir la protection des données par les technologies renforçant la protection de la vie privée (Promoting Data Protection by Privacy Enhancing Technologies (PETs) (COM(2007) 228 final L’identification par radiofréquence (RFID) en Europe : vers un cadre politique (Radio Frequency Identification (RFID) in Europe : steps towards a policy framework) COM(2007) 96 final

Budget opérationnel	Appels à propositions	Thème 1 : ICT pour la santé, le vieillissement et l’inclusions	15 M€
		Thème 2 : Bibliothèques numériques	25 M€
		Thème 3 : ICT pour gouvernement et gouvernance	18 M€
		Thème4 :ICT pour l’efficacité énergétique, l’environnement et la mobilité intelligente	8 M€
		Thème 5 : Un internet multilingue	14 M€
		Thème 6 : Information du secteur public	9,5 M€
		Thème 7 : Evolution d’internet et sécurité (RFID)	6 M€
		Thème 8 : Innovation ouverte, expérience des utilisateurs et living labs	4 M€
	Appels d’offres et subvention		7,0 M€
		Total	107,4 M€

Il présente le site internet :htt ://ec.europa.eu/ict_psp. Sur ce site on trouve des logos (branding), des informations générales sur le programme, des informations de dernières minutes, les calendriers des événements et tout ce qui concerne la participation au TIC PSP comme les informations au sujet des appels (programme de travail et documents guides), les enregistrements des experts (et la base de données) et les outils administratifs. Mais on trouve aussi la base de données des projets en ligne, la bibliothèque avec tous les documents pertinents, une FAQ (Foire aux questions).

Themes and objectives

Contact

Background info

Call for proposals

Theme 1 : ICT for health, ageing and inclusion

1.1 : ICT for patient-centred health service

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...

1.4 : e-Accessibility thematic network

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Theme 2 : Digital Libraries

2.1 : European Digital Library - services

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A la fin de l’exposé des questions sont posées :
Tous les transparents seront sur le site internet. La liste des personnes présentes à la réunion existe et la Commission va voir ce qu’elle peut mettre sur le site internet. Les NGO peuvent participer sans problème. Les propositions sont évaluées par des groupes d’experts externes qui viennent de l’industrie, des Etats membres etc... Les moyens de rejoindre des pilotes en cours sont à la discrétion des dirigeants des pilotes. Dans un pilote il faut vraiment soutenir des technologies mise en place dans un usage innovant de pilote. Le cas exposé par ce pilote est essentiel. Les pôles de compétitivité peuvent se présenter s’ils jouissent d’une entité légale.

Peter DIRY (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne) présente ce point. Toute entité légale peut participer si elle est installée en Europe. La participation des pays tiers dépend des types de contrats. Sont en cours Croatie et Israël. Les entités légales établies en dehors de l’EU peuvent participer sur les mêmes conditions que les Etats membres selon les bases et les accords qui figurent dans leurs contrats d’association EEA (Islande, Lichtenstein, Norvège) + Croatie. La Turquie devrait rejoindre en 2009, la question est posée pour Israël.Les autres pays tiers peuvent participer au cas par cas mais ne seront pas financés.

Il ya trois instruments complémentaires les uns des autres basés sur une approche combinée :

Présentation du pilote A. Les Etats membres doivent apparaître au travers de leurs administrations le minimum légal est de 6 Etats membres (= les administrations nationales ou les centres de compétence agissant sous leurs ordres) ou de pays associés participant au consortium. On ne paie pas pour le développement national mais pour l’interopérabilité. Le pilote doit fonctionner au moins 12 mois.Il se focalise sur l’interopérabilité et se construit sur les solutions des Etats membres. Les participants sont les Etats membres et les acteurs leaders (l’industrie doit jouer un rôle clé dans la mise en œuvre) Le résultat doit être une solution ouverte, commune et interopérable avec des résultats largement diffusés et disponibles pour tous les Etats membres. La durée typique est d’un maximum de 36 mois au sein desquels le pilote est opérationnel pendant 12 mois. La contribution de l’Union européenne est limitée aux coûts nécessaires pour achever l’interopérabilité. La contribution indicative de la communauté est d’environ 5-10M€ / pilote

Présentation du pilote B Le but est de mener à bien la mise en œuvre d’un service innovant à base de TIC et dans des conditions réalistes. La réplication et la validation à plus large échelle de meilleures pratiques peuvent être spécifiées dans certains objectifs. L’emphase repose sur le renforcement de innovation dans les services le pilot peut avoir besoin pour son essor de travaux de R&D terminés, peuvent étendre des prototypes existants de services mais peuvent aussi combiner et intégrer des solutions partielles pour réaliser une nouvelle approche innovante. Les propositions seront évaluées au regard des critères d’évaluation publiés. Une ou plusieurs propositions sera sélectionnée selon sa qualité pour chaque type de pilotes B définis dans le programme de travail. Il faut un minimum légal de 4 entités légales issues de 4 différents Etats membres ou pays associés. Les consortia doivent mettre en œuvre la chaine de valeur complète du service, incluant les autorités publiques pertinentes (sustaining partners), les offreurs de service, les partenaires industriels et les utilisateurs.La durée typique est de 24-36 mois. La durée de fonctionnement du pilote n’est pas fixée à 12 mois pour tous les pilotes B, c’est variable par objectif. La contribution communautaire indicative est de 2-2,5 M€ / pilote Attention il faut que ce soit la mise en œuvre d’un service innovant. La duplication ou l’extension d’une application existante doivent être spécifiées dans le programme de travail

Présentation des réseaux thématiques Le but est de mettre ensemble tous les acteurs pertinents, les expertises et les facilités pour explorer de nouvelles voies de mise en œuvre des solutions à base de TIC. Le réseau doit initier des groupes de travail, des ateliers et des échanges de meilleures pratiques avec l’ambition de créer les conditions nécessaires et les consensus de plans d’action, de normalisation et de spécifications en vue d’assurer la plus grande duplication et le co-déploiement, le co-développement de solutions innovantes. Les retombées attendues des réseaux thématiques doivent être clairement définies et mesurables, et les résultats doivent être dans le domaine public.Les propositions seront évaluées au regard des critères d’évaluation publiés. Une ou plusieurs propositions sera sélectionnée selon sa qualité pour chaque type de réseaux thématiques définis dans le programme de travail.Le minimum légal de participants est de 7 acteurs clés (entités légales) de 7 différents Etats membres ou pays associés.La durée typique d’un projet est comprise entre 18 et 36 mois. La contribution communautaire est de 300-500 K€/réseaux et se conforme au principe des sommes forfaitaires accordées selon le schéma suivant :

Le réseau de meilleurs pratiques : Il ne s’applique qu’au thème des bibliothèques numériques, et seulement pendant une période de transition qui va jusqu’en 2011. Il promeut l’adoption des normes et spécifications en combinant la "construction de consensus et l’augmentation de la sensibilisation" soit les fonctions d’un réseau thématique avec une mise en œuvre de grande envergure ou concernant une masse suffisante de documents.Le minimum légal de participants est de 7 entités légales de 7 différents Etats membres ou pays associés. La contribution communautaire indicative disponible est de 3 - 5 M€ par BPN. Enfin il faut signaler que la Commission peut organiser des regroupements de réunions “Clustering meetings" afin d’obtenir le plus large consensus et créer les conditions pour l’essor le plus large possible des recommandations faite par le BPN.

Le contrat de subvention. Le principe retenu est celui de la simplification. Il n’y a donc qu’un seul type de participant qui s’intitule le bénéficiaire‘beneficiary’. Il n’y a donc plus de « membres » ni non plus de tierce partie à l’exception des sous contractants. De même, toujours au nom de cette simplification, les seuils au-delà desquels sont exigés des certificats d’audit financier sont maintenant de 325.000€ par bénéficiaire. Le contrat a été ensuite construit sur l’expérience de eTEN, eContent+, et bien sur son alignement avec les contrats du FP7 et bien sur aussi el plein respect du règlement financier général « Financial Regulation Implementing Rules »

Ce qui donne alors par exemple pour un réseau de 2 ans réunissant 15 participants

Cette simplification pour les réseaux thématiques présente les avantages suivants : pas de définition des coûts éligibles, pas de rapports sur les coûts, pas de justification des coûts, pas de fournitures de certificats d’audit, pas de transferts de budgets. Les protagonistes peuvent donc vraiment se focaliser sur le travail à faire.

Présentation des coûts éligibles et non-éligibles. La notion de coûts éligibles impose celle de coûts nécessaires et surtout encourus pendant la durée du projet et enregistrés dans la comptabilité.

Les modalités de paiement. Le consortium a 60 jours à l’issue de la période pour faire son rapport pour soumettre ces rapports de coûts et la Commission à 105 jours pour payer. Le paiement est assez traditionnel : un acompte qui typiquement couvre les 18 premiers mois, des paiements intermédiaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux et le solde. Les paiements se font à la vue des rapports d’avancement et des factures. Les certificats d’audit financier et de justification des comptes sont obligatoires pour les paiements égaux ou supérieurs à 325.000 € par bénéficiaire.

Le cas particulier du pilote A : Au niveau de la propriété intellectuelle il est prévu que les résultats soient publiés et accessibles gratuitement. Il est possible aussi de sous contacter les taches de coordination et de réserver une partie du budget pour des extensions éventuelles du consortium à la phase de mise en œuvre. Ce budget doit figurer à côté du budget du coordinateur et être bien identifié. Il ne doit pas dépasser 15% du budget total du pilote. Pour cette extension il est prévu de lancer des appels compétitifs. Enfin, au moment de la signature du contrat, il faut au préalable qu’un accord de consortium ait été signé.

Toute la documentation est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/ict_psp
et comprend le modèle de contrat. Les guides financiers, les guides pour la validation légale et financière, les guides pour la communication et la certification.

Questions de la salle
Une question sur les IPR pour les pilotes B, montre que c’est n’est pas un cas particulier, il faut prendre un contrat.
Une autre question pose l’obligation, dans le cas d’un pilote A, d’une implication de l’industrie qui peut bien sur être partenaire d’un ministère et donc peut être bénéficiaire des projets mais avec un accord des Etats. Le financement du Pilote A ne concerne effectivement que les coûts de l’interopérabilité. Le principe du remboursement est de 50% des coûts, mais est ce même montant pour tout le monde, où on peut imaginer que l’un peut avoir 30 et l’autre 70. Non la base est la même. La durée du projet pilote est maintenue dans les pilotes A, mais non dans les pilotes B alors qu’elle était la même (12 mois) dans le programme d’avant. Pourquoi cette différence et surtout quelle est la durée minimale souhaitée pour être évalué positivement ? On dit que l’usage des pilotes B est à la fois public et privé ? Durée de 24 mois ? La durée du pilote est entre 24 et 36 mois. La phase de test n’est plus de 12 mois dans le pilote B. C’est précisé dans le programme de travail, objectif par objectif le cas échéant. Peut-on mélanger les pays et les activités ? Oui il faut tous les acteurs nécessaires à la mise en place du projet, mais il faut les autorités pertinentes. Pas de nouvelles discussions sur l’état d’avancement de l’adhésion des Balkans, mais rien n’est prévu pour cette année.

Tom McKINLAY (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne)assure cette présentation, il est responsable de l’évaluation du progamme. Le personnel de la Commission commence par vérifier l’éligibilité du nombre minimal de partenaires requis compte tenu du type de projets. En effet les propositions doivent impliquer un certain nombre minimal d’entités légales indépendantes issues des Etats membres ou des pays associés au CIP (Croatie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, pour qui le contrat de participation est en cours). Ce nombre de partenaires varie selon le type de projet envisagé.

Pilote A = 6 partenaires
Pilote B = 4 partenaires
Réseaux thématiques = 7 partenaires
Réseaux de meilleurs pratiques = 7 partenaires

On peut bien sur inclure des partenaires d’autres pays non européens mais sans aucun financement et il faut un accord de la Commission. Des exigences particulières sur la composition des consortia sont applicables aux objectifs. 3.1 et 3.2 dans le cas des extensions de Pilote A (merci de se référer aux guide du participant)

Le deuxième critère d’éligibilité est celui du respect de la soumission du projet dans les délais de l’appel. En effet les propositions doivent être soumises avant la date limite - fixée pour cet appel 3 au 2 juin à 17h00 - La soumission se faisant en utilisant le système électronique de soumission de la Commission.
Les propositions non éligibles ne seront pas évaluées plus avant.

Les documents à lire : le programme de travail, le guide des participants (qui comprend le guide des évaluateurs), la foire au question, le manuel EPSS et le modèle d’accord de subvention.

Le système de soumission électronique EPSS (Electronic Proposal Submission Service) . Le consortium doit avoir un coordinateur de la proposition car c’est lui qui sera responsable de la soumission. Il enregistre au départ la proposition, reçoit le mot de passe et l’identifiant pour lui et les partenaires. La proposition se construit donc sur le serveur et la soumission se fait en pressant le bouton « submit ». Chaque nouvelle soumission écrase la précédente. Le taux de panne du serveur est de moins de 1% et souvent les principaux problèmes rencontrés sont : soumission à la dernière minute, des erreurs de manipulation dues à la panique, des problèmes techniques et de virus ou encore un téléchargement commencé trop tard pour avoir le temps que tout se déroule bien avant l’arrêt de la machine.
Attention le système ne supporte pas Safari ni les Mac OS 9, Mozilla Firefox en revanche permet une utilisation optimale du système.
EPSS

Les formulaires pour la proposition
Le dossier de soumission comprend des formulaires de type A relatif à l’identité des partenaires et au récapitulatif budgétaire du projet et des formulaires de type B décrivant plus précisément les travaux qui seront effectués. La partie A est composées de trois types de formulaires le formulaire A1 avec les informations de base du projet (Acronyme, intitulé, quelques mots clés et un résumé de moins de 2000 caractères et les éventuelles soumissions antérieures de projet), les informations sur le coordinateur et plusieurs formulaires A2 pour les partenaires (les noms adresses contacts etc..), le formulaire A3 donne les couts et les détails de financement.

Il existe aussi, pour les partenaires ayant déjà soumis des projets à la Commission, des codes d’identification des participants, le code PIC. Pour ceux qui en ont un il n’est plus nécessaire de resaisir toutes les informations car en fournissant ce code, le système reconnaît les données déjà enregistrées. Le processus pour se voir attribuer un code PIC repose sur le principe de l’auto-enregistrement de son organisation sur le site internet : http://ec.europa.eu/research/participants/ur

Sur ce site un outil de recherché permet de voir si une organisation est déjà enregistrée et a donc déjà un PIC

La partie B est un format en RTF. Le format du formulaire suit très précisément les critères d’évaluation de la proposition. Il y a le sommaire, la pertinence (avec les sous objectifs), l’impact et la mise en œuvre. Chacun de ces objectifs possède aussi des sous objectifs. Enfin on trouve un point divers.

L’évaluation est faite par des experts externes qui vérifient la pertinence, l’impact et la mise en œuvre. Chacun de ces critères est précisé par des sous critères. Il faut un minimum de 3/5. Il n’y a pas de seuil global plus élevé comme c’est le cas dans le PCRDT

Chaque proposition est lue par trois experts, qui ensuite donnent un consensus de groupe. Ensuite il y a un panel de tous les experts. Un ESR, rapport sommaire d’évaluation est écrit et la Commission choisit parmi les propositions celles qui entreront en négociation compte tenu du budget disponible pour l’appel et des limitations des types de projets éventuellement mentionnées dans le programme de travail. Dans certaines parties de celui-ci il est mentionné qu’on ne veut qu’un pilote, ou qu’un réseau etc...

Ensuite les projets retenus entrent en négociation. Les partenaires sont informés à l’avance des financements disponibles pour leur projet et des modifications éventuellement demandées par les évaluateurs. Les négociations débouchent sur des prévisions détaillées des coûts et une annexe technique “technical annex” (Annex 1) qui est jointe au contrat. Le projet peut commencer alors ses travaux le premier jour du mois suivant la date de signature du contrat.

Les conseils pour une bonne proposition
Il fait se rappeler que les trois principaux critères d’évaluation sont précisés par des sous critères. Il est essentiel de bien se familiariser avec ses sous critères au moment de la rédaction de la proposition. En effet les évaluateurs les vérifient, c’est vraiment ce qui permet de noter la proposition.

La Commission offre un « pre-proposal check » pour vérifier l’éligibilité du projet. Il vaut mieux le faire avant de rédiger la proposition qu’après. Il y a aussi un help desk pour les questions financières.
Le help desk EPSS +32 2 223 3760

La Commission ne conseille pas de faire des changements de dernière minute qui souvent affaiblissent la proposition. Par ailleurs elle rappelle qu’il y a 3 critères et qu’il faut donc concentrer les efforts sur ces 3 critères et ne pas se focaliser sur la pertinence. Beaucoup trop de proposants concentrent tous leurs efforts de rédaction pour la description scientifique mais négligent complètement l’impact et la mise en œuvre, or il y a trois critères et tous ont le même poids. Utiliser un langage clair, suivre les plans des documents formulaires remis, car ce sont eux qui structurent les contenus, mettre quelques diagrammes destinés à la compréhension mais uniquement si ils ont utiles. Pas de typo fantaisistes ni de lacunes, ni de copiés/collés inutiles et superflus, pas de nombres ou chiffres qui n’ajoutent rien, pas d’annotations visibles ou de diagrammes complexes, pas de pages manquantes.

Au niveau de la rédaction : rendez le travail facile pour les experts en les incitant ainsi à vous donner une bonne note. Ne leur compliquez pas la tâche. Enerver les experts est assorti de sanction douloureuses ! Assurez-vous d’avoir bien soumis la dernière version, et surtout pas une version complète de votre projet. Rédigez suffisamment en couvrant bien tout ce qui est nécessaire. Mais n’écrivez pas trop non plus ! Ne leur demandez pas d’imaginer, à votre place, pourquoi votre proposition est une bonne proposition, dites-le clairement. Il ne fait rien laisser à l’imaginaire : l’évaluateur ne fonde son jugement que sur ce qui est écrit et non sur ce qu’il pourrait ou non imaginer. Assurez-vous que le plan de travail de votre projet (Project Workplan) traduit bien les promesses que vous avez faites dans le reste de la proposition. Ainsi une bonne gestion de projet impose des chefs de sous projets clairement identifiés (clear Workpackage leadership), un impact fort implique un important effort de diffusion.

P4 est la tâche dont personne ne veut...
P5 est la tâche qui en fait trop
P2 est un partenaire qui ne sait aps trop ce qu’il veut faire
P7 ou P3 est le partenaire alibi soit une PME ou un pays associé

Le cœur du projet pourrait être fait avec seulement les tâches et les partenaires suivants

Les soutiens de la Commission comme les journées d’information publiques (informations days), plus celles des Etats membres.
Les experts qui évaluent c’est vous !

Les questions :
Les panels des experts ne sont-ils que des technologues ? Non ils sont choisis en fonction de la pertinence de leur expertise au regard du projet à évaluer. Même s’il est difficile de trouver des personnes trop pointues pour venir passer une semaine à Bruxelles. Ce sont donc généralement des généralistes. Il y a effectivement, parmi les experts, certains experts handicapés. La Commission rappelle qu’elle soutient la meilleure recherche,l’industrie européenne mais aussi les citoyens. Les documents en version pdf permettent d’être sûr que ce que les proposants ont envoyé est bien ce qui sera évalué, c’est en effet plus sûr que le rtf.

Existe-t-il des pays avec des coopérations souhaitées comme c’est le cas dans le PCRDT (exemple Chine, Asie)...non ! De même pour les académiques, il n’y a pas de restriction à leur participation. Il n’y a pas de restrictions sur les types de partenaires quels qu’ils soient. Mais si les partenaires de pays hors Europe sont bien venus dans les programmes de recherche, le CIP lui se concentre sur les pilotes en Europe.

Daniela HACKL (Austrian Research Promotion Agency -FFG) assure cette présentation. Elle précise que dans deux semaines, les partenaires pourront utiliser la base de recherche de partenaire Ideal-ist, cette base initialement prévu pour le PCRDT sera ouverte au CIP. Le projet Ideal-ist est coordonné par le DLR allemand et pour 36 mois. Il a commencé le 1^er octobre 2008 et réunit un réseau de NCP composé de 60 consortia de pays membres et non membres de l’Union.

Ideal-ist permet de trouver le bon partenaire de projet (qui a la compétence et l’expertise), mais cela aussi permet de rejoindre un projet en cours ou simplement de rejoindre d’autres proposants.

Ideal-ist offre une grande expertise dans la rédaction des propositions et la gestion des projets via un réseau de NCP. Ideal-ist a 13 ans d’expérience des programmes européens et c’est le seul et unique outil de recherche de partenaires.

Il y a une lettre d’information, un portail internet, des événements. Un réseau de 60.000 contacts. Le consortium a 63 partenaires ICT en termes de pays.

Vous commencez par faire une recherche de partenaire en remplissant un formulaire. Celui-ci est ensuite envoyé au point de contact national qui donne un label de qualité et c’est ensuite seulement que cette demande est publiée et distribuée aux membres de la liste. Les proposants envoient des EoI (Expression of Interest) comme demande de partenaires potentiels à un proposant et ce dernier répond et choisit les partenaires

Un nouveau service a été ajouté on peut trouver maintenant aussi trouver, par pays, des agences qui aident sur place pour les projets ICT.

C’est Flora GIORGIO (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne) qui présente la partie santé. On ne soutient pas un projet qui part de zéro. Elle commence par rappeler le contexte :

Pour le CIP TIC PSP, dans le cadre du Thème 1 « ICT for health, ageing and inclusion », les TIC au service de la santé, du bien vieillir et de l’inclusion, les objectifs essentiels visés sont de renforcer l’accès à des soins de santé de qualité, renforcer la qualité de vie des patients et en particulier de ceux souffrants de maladies chroniques, ou les personnes âgées ou handicapées, d’apporter des bénéfices économiques à la société en général et de débloquer les énormes potentialités économiques de ce secteur en Europe et sur le marché mondial.

Les instruments de financement prévus sur ce thème sont un pilote A, plusieurs pilotes B et des réseaux thématiques, le tout pour un budget maximal de 15 M€.

Les chiffres (une étude de Philips faite par Fazzi Associates sur 1,000 agence de soins à domiciles aux USA) des services utilisés en télémédecine, montrent clairement le rôle de ces technologies :

17.1 % des établissements de santé utilisent des services de ce genre. On réduit de 76.6% les hospitalisations non prévues, dans 77.2% des cas cela supprime le passage aux urgences, la satisfaction des patients est augmentée dans 71.3% des cas si bien que
79.2% des patients (ou leur famille) souhaitent continuer à bénéficier du système de télémedecine. Dans 42.8% des cas on note une réduction des coûts et dans
63.5% des cas cela n’a pas d’impact sur la clientèle des établissements de santé . Par ailleurs la productivité de ceux-ci est même améliorée : on a une baisse de 49,7 % des visites sur le site internet de l’établissement, une augmentation de 45,2 % de redirections vers des spécialistes et 56,9 % des infirmières étaient favorables à ces outils au bout d’un an contre 36,3 % au démarrage.

Quelques exemples de bénéfices attendus
En « télécardiologie » : il est estimé un bénéfice annuel en ratio coûts/bénéfice de plus de 3.3:1 en 2012 et même des bénéfices dès la première année ainsi qu’une réduction des hospitalisations de 35-47% (selon de nombreuses études) et 12% de réduction des consultations externes. Des études britanniques Wireless Healthcare (2004) montrent que les télé-soins peuvent amener jusqu’à 85% de réduction des coûts de soins par semaine. Ainsi le coût d’un système de télé-soins à domicile 24H/24 coûte le 1/3 du coût de la présence d’une infirmière sur place. Les systèmes d’alarme portés au poignet réduisent de 70% les suites des chutes et de 80% les journées d’hospitalisation.

Il y a plus de 2.5 milliards d’utilisateurs de téléphone mobile dans le monde. Ils peuvent sans doute servir de support à des solutions rapides et à bas coûts pour une grande partie de la population. Les études de Philips déjà nommées au Royaume-Uni montrent qu’on peut réduire de 20-40% la durée d’hospitalisation des malades cardiaques. D’autres études de Ericsson & HealthServices24 montrent qu’on réduit de 60% les admissions hospitalières et que 90% des patients avouent eux-mêmes être plus rassurés.

Donc au niveau du bilan économique, les tests faits par Ericsson & HealthServices24 confirment une réduction de 38% des coûts par patient. Une autre étude de GesundheitScout 24 GmbH & Bayerisches Rotes Kreuz estime que les économies pourraient atteindre 1,5 milliards d’euros par an rien qu’en réduisant de 3 jours les durées d’hospitalisation de 20 % des malades.

Il est donc prévu dans cet objectif de soutenir un projet pilote A parce qu’il est important de soutenir le déploiement d’un système à grande échelle et utilisable par de nombreux utilisateurs afin de montrer l’évidence de bénéfices obtenus sur une grande échelle. Le pilote devra valider, dans des conditions expérimentales proches de la « vraie vie », l’efficacité des systèmes de santé personnels existants et utilisées pour des services de télémédecine innovants. Le but est bien de produite, sur une grande échelle, des résultats mesurables, comparables, statistiquement significatifs utilisant une méthodologie agrée très généralement et avec de solides bases scientifiques. Ce pilote A pourra être financé jusqu’à 7 M€.

Le pilote devra respecter certaines conditions et présenter quelques caractéristiques :

Les retombées attendues sont la fourniture de l’efficacité d’un tel service à grande échelle en montrant des évidences comparables sur ces types de services. Il faut aussi contribuer à une plus vaste acceptation par les utilisateurs (cliniciens et autorités de santé) permettant d’aboutir à des services pérennes. Il faut enfin permette et assurer la continuité des soins grâce à des interactions renforcées entre les patients et les premiers offreurs de soins (médecins généralistes, pharmaciens, centre de santé, etc), mais aussi avec les offreurs de soins de deuxième niveaux. Il faut aussi offrir aux patients plus de systèmes de santé personnels qui leur permettent de participer plus activement et plus efficacement dans la prise en compte de la gestion de leur santé. Il faut aussi fournir aux professionnels de santé des données pour la gestion et le diagnostic leurs permettant de prendre plus facilement des décisions en facilitant ainsi les traitements personnalisés des malades chroniques

Objectif 1.2 : outils et services de santé innovants et fonctionnant en conditions réelles “Innovative eHealth tools and services in real life », comment apprendre ensemble.

Le but est de soutenir ici un réseau thématique qui permette de renforcer mais aussi d’optimiser les commandes (et le déploiement) de solutions de e-santé. Pour cela le réseau devra créer une vaste communauté de prescripteurs (ex. offreurs de soins, entités privées, gestionnaires d’hôpitaux), responsable des commandes et de la mise en œuvre des services de e-santé. Le réseau devra aussi promouvoir le réseautage et la coopération entre ces prescripteurs afin de lancer de nouvelles solutions.

Les conditions et caractéristiques à respecter sont les suivantes. D’abord viser des prescripteurs des secteurs publics et privés, et en particulier au niveau régional et local (en incluant des hôpitaux et centres de soins). Une focalisation particulière se fera sur la collecte et le partage d’expériences relatives au comment surmonter les barrières pour arriver à un déploiement de vaste amplitude d’une façon pérenne. Une attention toute particulière sera apportée à la protection des données personnelles, à l’interopérabilité et l’utilisation de normes existantes.

Les retombées attendues sont : la mise en place d’un forum d’échange des meilleures pratiques pour de déploiement de services innovants et pérennes en esanté, ce qui inclut les stratégies de passation de commandes, les spécifications et la gestion de contrats. Le réseau devra aussi fournir un ensemble d’outils pour les fournisseurs de soins de santé sur le comment déployer des outils et services de e-santé innovants et ce de façon pérenne. Le réseau devra aussi créer des synergies pour accroître la qualité et l’interopérabilité des solutions déployées ainsi que le pouvoir de négociation entre prescripteurs versus développeurs et ou vendeurs d’outils de esanté. Il conviendra également de partager, au niveau européen, les connaissances techniques et les expertises nécessaires au déploiement d’outils et de services innovants de e-santé.

Peter WINTLEV JENSEN (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne) traite ensuite de la e-inclusion, les deux autres objectifs de cette thématique. Il commence, avec des chiffres à l’appui, en rappelant que la e-inclusion n’est pas simplement un défi social, mais que c’est aussi une opportunité économique. Le défi est clair, un européen sur 3 (200 millions) ne bénéficie pas des TIC et ce pour diverses raisons qui peuvent être liées à l’âge, le handicap, l’éducation, le chômage ou la situation géographique. Un européen sur 6 (soit 16% de la population européenne au travail) entre 16 et 64 ans a des problèmes de santé de longue durée ou un handicap. Seuls 5% des sites internet publics sont accessibles. Seuls 10% des plus de 64 ans utilisent internet. Le numéro d’urgence 112 n’est accessible que dans 7 pays sur 27 et le fossé numérique rural persiste. La population des plus de 80 ans va tripler d’ici 2050 (60 millions), celle des plus de 65 doublera d’ici 2050 (133 millions). Il y a actuellement 4 actifs pour un retraité alors qu’en 2050 ce sera seulement 2 actifs pour un retraité. Le coût des retraites, de la santé des soins à long terme passera de 4 à 8% du PIB en 2025 et il faudra compter sur une baisse conséquente du corps médical.

Les opportunités sont importantes. Les TIC renforcent effectivement énormément l’autonomie personnelle et la qualité de la vie. Une meilleur e-accessibilité ouvre des gains importants sociaux et économiques. Enfin les handicapés et les personnes âgées sont plus actives à la fois comme travailleurs et comme consommateurs. Tous se réjouissent de TIC plus conviviales. Les fournisseurs de services publics ou commerciaux, grâce aux TIC, atteignent une plus grande base de consommateurs. Les gains potentiels, au point de vue simplement économique, sont évalués à plus de 85 milliards sur 5 ans. Les revenues en Europe des plus de 65 ans est supérieur à 3000 milliards d’€. Le marché des « domiciles intelligents » va tripler entre 2005 et 2020. Les technologies de télé soins à domicile montrent (au Royaume-Uni) une meilleure activité des personnes âgées de 25%. On voit apparaître de nouveaux marchés de très grande taille.

Et l’Europe a eu une approche pragmatique au travers de différents instruments comme le programme cadre de RDT, le programme CIP ou l’initiative AAL.

Le CIP a déjà soutenu certaines innovations
Au niveau du bien vieillir : une vie plus indépendante et en bonne santé avec la gestion des maladies chroniques, des assistances au quotidien en intégrant à la fois les soins de santé et les soins sociaux, la compensation des pertes de mémoire et l’entraînement cérébral

Au niveau de la e-accessibilité, la télévision numérique plus accessible, la "conversation totale" (Sourds, malentendants, aveugles) et le 112 accessibles par tous les moyens (Total Conversation / Accessible ‘112’). Il y a une forte visibilité, une demande tirée par le marché mais il y a aussi des problèmes de fragmentation et d’interopérabilité, d’acceptabilité par les utilisateurs et de rapport qualité/coût. Il faut favoriser le passage à l‘échelle, les investissements, la coopération de toute la chaîne de valeur et les rénovations régionales, rurales et urbaines

Tout cela peut se faire par la commande publique mais aussi avec l’utilisation des fonds structurels.

Objectif 1.3 Les TIC pour l’intégration de solutions de soins de santé et sociaux, combinant assistance médicale et sociale au sein d’un habitat moderne intelligent, se focalisant plus particulièrement sur les intégrations de service et de workflow.

Il est prévu de financer de 3 à 5 pilotes type B avec un maximum de 3 M€ chacun. Des pilotes devront renforcer, de façon significative, la qualité de vie et celle des soins sociaux pour la population vieillissante ainsi que l’efficacité des systèmes de soins.

Les conditions et caractéristiques sont : une approche intégrée, une interopérabilité technique, une intégration du modèle économique, le tout dans une combinaison souple et flexible de composants et de services. Cela comprend une intégration des services et des "workflows", la complétude du dispositif et toute la chaîne de valeur. On trouvera donc des solutions à base de TIC soutenant la gestion intégrée des soins et le soutien à domicile. Il faut bien entendu traiter tous les besoins (organisationnels, modèles économiques, planning financier) dans des contextes de taille européenne et donc variables. Tout doit être conduit par la demande, la volonté de mettre en place des partenariats publics privés, de regrouper des ensembles d’actions régionales, de viser à la fois les soins de santé et les soins sociaux, les centres de locations, les assurances et les utilisateurs finaux.

Il y a là aussi des conditions et des caractéristiques : comme des conditions de vie réelle, des tests en grandeur nature, des expressions de besoins, des validations fonctionnelles de spécifications, une implication active des personnes âgées, des soignants et des familles, mais aussi des autorités publiques. Il faut prendre en compte les problèmes d’interopérabilité, de normes et d’éthique. Ne pas oublier non plus de traiter de la diffusion, de la visibilité et des possibilités de réplication. Il faut montrer des évidences socio-économiques des investissements TIC dans le domaine donc faire des analyses coûts/bénéfice et des enquêtes de satisfaction des utilisateurs. Comme il faut aussi prévoir un essor pérenne et des duplications, il faut fournir un ensemble complet de spécifications communes en termes des technologies et de services approuvés. Bien entendu il faut contribuer à l’initiative i2010 dans son chapitre sur les TIC au service du bien vieillir.

Les impacts attendus : la preuve évidente d’une prolongation significative et substantielle de l’indépendance des personnes âgées autorisée par ces produits et services à base de TIC ; la preuve de l’accroissement de l’efficacité de part cette forte intégration, des soins de santé et des soins sociaux envers les personnes âgées. Enfin cela doit conduire au renforcement sur ce marché de l’industrie européenne et plus particulièrement des PME.

Les points clés pour réussir une bonne proposition imposent de décrire clairement quelle est l’innovation propose au regard de l’état de l’art, d’avoir au minimum 4 sites pilotes (nationaux ou régionaux) prêts à investir, d’utiliser des technologies TIC stables (ce n’est pas un programme de recherche), de donner une bonne méthodologie pour mesurer l’impact socio-économique, et surtout d’inclure des utilisateurs pertinents à toutes les phases.

Objectif 1.4 Collecte et échange d’expériences sur les activités clés accompagnant l’introduction des spécifications de e-accessibilité, les solutions techniques, la mise en œuvre des obligations légales.

Il est prévu de ne soutenir qu’un seul réseau thématique jusqu’à 750 K€. Le but étant de permettre la participation sociale et économique de tous, en particulier des personnes handicapées et de nombreuses personnes âgées.

Les conditions et caractéristiques sont de réunir les praticiens et experts pertinents des différentes autorités, les industries utilisant des TIC et les fournisseurs de TIC, les représentants des utilisateurs et les académiques. Il faut établir un rapport sur l’état et le niveau de mise en œuvre des instruments légaux européens sur la e-accessibilité, de collecter et vérifier les informations pertinentes en termes de normes, d’aspects économiques, de teste de conformité, d’expérience utilisateur....

La focalisation qui est demandée portera sur l’accessibilité au Web (50% des efforts), les systèmes audio-visuel convergents de communications et numériques, les terminaux de services (machines de retrait, de vente etc...)

Les impacts attendus sont essentiellement la fourniture de guide pour faciliter l’essor des spécifications et solutions techniques : la promotion d’une approche commune au niveau européen, l’harmonisation et l’accroissement de l’efficacité dans la mise en œuvre de la e-accessibilité.

Pour tout le secteur, d’une manière générale, les impacts attendus sont : un prolongement substantiel de la vie autonome au domicile pour les personnes âgées, un accroissement de l’efficacité des systèmes et services de soins relatifs à la vie autonome, la facilitation d’une mise en œuvre à plus grande échelle par les autorités publiques. Une aide à l’industrie européenne, et plus particulièrement pour les PME, pour gagner des positions de tête sur ces nouveaux marchés

CLEAR : system for personalised healthcare and chronic disease management of elderly people
NEXIS : integrated care programs for chronic disorders and ageing
Pour l’interopérabilité des systèmes de santé
epSOS : Large Scale Pilot for interoperable patients’ summaries and ePrescriptions (Pilot A)
CALLIOPE : CALL for InterOPerablity in Europe
HER-Q-TN* : Quality Labeling And Certification of EHR Systems

T-Seniority : Expanding the benefits of information society to older people through digital TV channels
CommonWell* : Personalised health/social care services
Dreaming : Elderly-friendly alarm handling and monitoring

DTV4All : European broadcasting standards for accessible DTV services
REACH112* : Multi-Modal Accessible Emergency Services

Bridge-IT : Thematic Network ICT for social integration and cultural diversity

ISISEMD* :Intelligent System for independent living and self-care of seniors with cognitive problems or mild dementia
Sociable* : support for elderly networking, mental reinforcement and social interaction
Long Lasting Memories* : integrated ICT platform combining state-of-the-art mental exercises to combat cognitive deterioration

Question :
La Commission ne financera pas toute une infrastructure, celle-ci doit déjà exister pour supporter le pilote car le budget ne le permet pas. Il faut donc avoir à bord du projet des partenaires ayant des visions d’investissement. Pas de vision particulière sur le respect de la vie privée, il faut se conformer aux législations nationales. Un seul réseau thématique qui couvre les trois thèmes.

Richard SWETENHAM (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne) présente ce point et commence par rappeler que le budget sur ce thème 2 des bibliothèques numériques est de 25 M€. Il s’agit essentiellement de construire sur ce qui a été fait dans le programme e-Contentplus mais aussi de rendre l’héritage culturel et scientifique de l’Europe plus accessible à tous. Deux axes sont privilégiés pour cela : contribuer à la bibliothèque numérique européenne Europeana et maximiser l’impact des résultats de la recherche européenne. Pour le premier point il y a déjà eu les travaux de l’initiative de i2010 sur la bibliothèque numérique et la recommandation du 24 août 2006 qui portait sur la numérisation et l’accès en ligne aux contenus culturels et sur la conservation numérique. A cela s’ajoutent les conclusions du Conseil.

En fait l’éventail des actions est plus large que ne le mentionne le titre, tous les contenus sont visés. Que recouvre ce vocable de bibliothèques numériques ? Il s’agit de deux choses :
- les collections organisées de contenus numériques qui sont rendus disponibles au public par les institutions culturelles (bibliothèques, musées et centres d’archives) mais aussi par les détenteurs privés de contenus (par exemple les éditeurs)
- mais aussi tous les types de matériaux

Sont visés aussi bien les contenus déjà numérisés que ceux qui peuvent le devenir.

Où en est-on actuellement des bibliothèques numériques ? 68 M€ de financement ont été alloués par le programme e-Contentplus sur 29 projets contribuant à la bibliothèque numérique européenne en donnant un accès plus grand à l’héritage culturel européen. Les types de contenus traités vont des bibliothèques nationales, aux archives nationales, aux médiathèques, diffuseurs TV et institutions culturelles locales. Il y a actuellement un peu plus de 4,3 milliards d’objets culturels accessibles via la bibliothèque (www.europeana).

Européana est une "success story" lancée le 20 novembre 2008, avec un vrai accès multilingue. Le succès a été tel que le serveur est tombé dès les premiers jours et qu’il a fallu le consolider. On y trouve de très nombreux types de contenus culturels comme du texte, de l’audiovisuel, des pièces issues de musés, des enregistrements d’archives. Le but est de pouvoir donner rapidement accès à une masse de ressources pour tous les utilisateurs. L’objectif est d’un minimum de 10 milliards de contenus pour 2010.

Le but est vraiment de favoriser le développement des services frontaux et de l’usage d’ Europeana en renforçant les moyens de recherche, ceux de navigation et les interfaces.

L’instrument financier retenu est le BPN, le réseau de meilleures pratiques avec un financement communautaire allant de 3 à 5 M€.

Les conditions et caractéristiques sont que les solutions doivent être validées par les utilisateurs dans un contexte de situation réelle, qu’il faut également s’assurer de la transférabilité et de l’applicabilité des solutions à Europeana (plate-forme et contenu). Le consortium doit inclure des fournisseurs de contenus ainsi que des utilisateurs impliqués. Il faut ensuite faire preuve d’une capacité certaine dans la diffusion et l’essor des systèmes par les Etats membres. Les utilisateurs et leurs besoins restent au centre de l’approche. Chaque proposition doit s’appuyer sur une analyse quantifiée de la demande et doit montrer des avancées en termes de disponibilité, d’accès et de gestion de l’usage. La mesure des progrès et des succès se fera sur la base d’indicateurs quantitatifs aux différentes phases du projet.

L’impact attendu est le renforcement de l’usage et des services d’ Europeana, ce qui contribue à une présence forte de l’Europe dans les industries culturelles et créatives du 21° siècle. Cela doit permettre enfin le développement de nouveaux services à valeur ajoutée pour la recherche, la formation et la détente.

Cette bibliothèque n’est pas un grand centre qui détient tout, mais un point de contact entre les contenus détenus dans d’autres bibliothèques. L’utilisateur qui va sur Europeana doit trouver par un clic ce qu’il cherche, en étant renvoyé sur une autre bibliothèque qui a ce contenu. Il doit alors pouvoir cliquer dessus et le télécharger. Ce n’est donc pas simplement un accès à une liste de documents.

La focalisation et les retombées visent à aider les institutions culturelles européennes à implémanter leurs contenus numériques dans Europeana. Il faut donc traiter de l’agrégation des contenus numériques culturels existants pour les rendre accessibles à la recherche et surtout accessibles via Europeana, ce qui veut donc dire qu’il faudra peut-être adapter ces contenus, appliquer des méta données et des graphes de relations (mappings) mais aussi renforcer l’interopérabilité entre les systèmes de gestion de contenus des différentes détenteurs individuels de contenus et Europeana.

L’instrument financier prévu est aussi le réseau de meilleures pratiques BPN avec un financement communautaire de 3 à 5 M€.

Les conditions et caractéristiques sont les suivantes : les contenus sont ceux détenus par des institutions culturelles sises dans différents pays européens. La qualité, la quantité et les critères de sélection des contenus doivent être clairement définis ; les problèmes de droits de propriété intellectuelle (IPR) pour les entrées et les sorties de contenus clarifiés. Les résultats des projets doivent être accessibles via Europeana et rapatriable au niveau des contenus (pas de catalogues). Le consortium doit inclure des offreurs de contenus, doit aussi inclure des agrégateurs nationaux ou de domaines. Le plan d’exploitation doit montrer la pérennité au delà du financement communautaire. Il doit y avoir une diffusion claire pour un usage optimal des résultats du projet.

Au niveau de l’impact attendu il doit y avoir plus de contenus de qualité disponible via Europeana, mettant des liens sur les contenus culturels détenus par des institutions culturelles et déjà disponibles sous forme numérique.

Pour l’objectif 2. 3 Bibliothèque numérique européenne Numérisation de contenu pour Europeana

Le but et les attendus de cet objectif sont de soutenir des actions ciblées de numérisation en synergie avec et dans le but de compléter les collections existantes accessibles via Europeana. Il s’agit de renforcer la quantité et la qualité de contenus disponibles via Europeana.

L’instrument financier prévu est un pilote B dont le financement communautaire sera entre 2-2.5 M€ Il ne suffit pas de simplement numériser.

Les conditions et caractéristiques sont les suivantes : le matériel destiné à être numérisé doit être détenu par des institutions culturelles de différents pays européens mais surtout doit être d’un intérêt manifeste pour un vaste public. Ce contenu doit être sélectionné grâce à une approche thématique démontrant la valeur ajoutée qu’apporte le fait d’ajouter ce contenu sélectionné, issu de différents pays, à Europeana. Les contenus numérisés doivent être mis à la disposition des citoyens via Europeana immédiatement après leur numérisation. Cette numérisation doit server à mettre en place une masse critique de contenus complémentaires ou ajouter plus de valeur européenne aux collections déjà numérisées. Le consortium doit comprendre des fournisseurs de contenus. Un plan d’exploitation doit clairement montrer la pérennité du dispositif au-delà du financement communautaire et un plan de diffusion doit montrer clairement l’usage optimal des résultats des projets.

L’impact attendu est un plus grand accès à des contenus de qualité via la bibliothèque numérique européenne ainsi qu’une plus grande disponibilité de l’héritage culturel européen.

Objectif 2.5 Utilisation des contenus culturels numériques pour l’éducation

C’est typiquement l’utilisation de contenus numériques culturels à des fins éducatives.

Au niveau focalisation et retombée, il s’agit en fait d’une première mise en œuvre, ou d’un duplication, de services pour l’utilisation de matériel numérique issus de l’héritage culturel à des fins d’éducation et de formation dans un contexte multilingue et multiculturel. Le matériel utilisé doit déjà être inclus dans Europeana ou bien introduit dans Europeana au cours du projet.

L’instrument de financement est un Pilote B, avec un financement communautaire de 2-2.5 M€

Les conditions et caractéristiques sont les suivantes : La qualité, la quantité et les critères de sélection des contenus doivent être clairement définis ; les problèmes d’IPR pour les saisies et mises à disposition de contenus clarifiés. Il doit y avoir une masse suffisante de contenus pour permettre un accroissement de l’accès et de l’usage du matériel issu de l’héritage culturel à des fins éducatives. Les contenus culturels actuels doivent être accessibles et rapatriables individuellement via Europeana, mais il doit y avoir aussi la possibilité de compléter avec un accès au niveau des collections. Les utilisateurs (apprenants, enseignants) et leurs besoins doivent être clairement identifiés - Il faut une analyse

quantifiée de la demande. Il faut aussi prendre en compte les problèmes du multilinguisme et du multiculturalisme qui se posent compte tenu des différentes cultures en termes de formation et d’apprentissage.

Les conditions et les caractéristiques sont les suivantes. Le Consortium doit comprendre des fournisseurs de contenus et des utilisateurs finaux (enseignants / formateurs et élèves / apprenants). Un équilibre doit être trouvé entre les acteurs des contenus numériques (public et privé), les fournisseurs de technologie et les experts pédagogiques. Un plan d’exploitation doit clairement montrer la pérennité du dispositif au-delà du financement communautaire et un plan de diffusion doit montrer clairement l’usage optimal des résultats des projets. Il faut montrer la gestion de la progression dans la disponibilité, l’accès et l’usage. La mesure des progrès et des succès se fera sur la base d’indicateurs quantitatifs aux différentes phases du projet

Impact attendu : augmentation de la sensibilisation à la valeur et au potentiel de l’usage d’ Europeana, accroissement de l’utilisation et de la réutilisation des contenus numériques issus de l’héritage culturel via Europeana par les citoyens européens (apprenants et enseignants), une meilleure exploitation de ce riche héritage culturel européen par les systèmes éducatifs européens.

Le but de cet objectif est bien de maximiser l’impact des résultats de la recherche européenne dans la cadre de la communication de l’information scientifique à l’âge numérique, mais aussi de diffuser les résultats de la recherche européenne.

La notion d’information scientifique (contenus scientifiques ou scolaires) fait référence aux résultats des travaux de recherche des scientifiques ou des étudiants dans les Etats membres et les pays tiers participant au programme. Typiquement il s’agit des publications assez traditionnelles comme les articles de journaux, les publications, les conférences, les monographies et les ouvrages.

NEEO (Network of European Economists Online)i- intends to establish a central multilingual portal to access the output of top researchers in economics
PEER (Publishing and the Ecology of European Research) - aims at setting up an observatory to monitor the effects of open access to European research results from 150 journals
OAPEN (Open Access Publishing in European Networks)- is about developing and implementing an Open Access publication model for academic books in the Humanities and Social Sciences

La focalisation et les retombées concernent des expériences concluantes avec des accès ouverts aux bibliothèques numériques sur les contenus scientifiques et scolaires ce qui comprend les nouveaux paradigmes expérimentaux exploratoires pour la revue par les pairs, la traduction, la quête et les liens avec les contenus et (en option) les liens sous-jacents avec les ensembles de donnés concernés

L’instrument financier est un Pilote B avec un financement communautaire maximal de 2-2.5 M€.

Les conditions et les caractéristiques sont les suivantes : La qualité, la quantité et les critères de sélection des contenus doivent être clairement définis ; les problèmes d’IPR pour les entrées et les sorties de contenus clarifiés. Les résultats doivent être rapatriables au niveau des items pris individuellement. Le consortium doit inclure et impliquer différents types d’acteurs pertinents comme les fournisseurs de contenus (les académiques, les bibliothèques, les institutions de dépôts, les éditeurs scientifiques, les financiers). Les besoins des utilisateurs (chercheurs) doivent être clairement identifiés. La proposition doit se baser sur une analyse quantifiée de la demande.

Les conditions et caractéristiques sont : les contenus sous-jacents doivent constituer une masse critique nécessaire pour générer un impact significatif au niveau de l’augmentation de l’accès à et de l’usage dans le domaine concerné, mais aussi sur les futurs développements liés à cet accès ouvert dans ce domaine d’information scientifique. Il faut montrer la gestion de la progression dans la disponibilité, l’accès et l’usage. La mesure des progrès et des succès se fera sur la base d’indicateurs quantitatifs aux différentes phases du projet. Un plan d’exploitation doit clairement montrer la pérennité du dispositif au-delà du financement communautaire et un plan de diffusion doit montrer clairement l’usage optimal des résultats des projets.

Impact attendu : un accès ouvert à plus de contenu scientifique et le développement de nouvelles voies en termes de revues par les pairs, de traduction, de requête et de liens avec les contenus scientifiques et scolaires.

Questions
Il faut au moins adresser un objectif, on peut en viser plusieurs mais il faut se focaliser sur un seul. Mais il est préférable alors de faire plusieurs propositions. Le positionnement par rapport à Google n’est pas fait, on pourrait évidemment en parler des heures. Il ya bien un objectif commun : mettre en ligne l’information accessible, mais par contre Europeana n’a pas d’objectif financier comme Google. Il y a des contacts réguliers avec Google, mais pas de collaboration pour le moment. Il s’agit plutôt de contact politique, les contenus sont en fait détenus par les Etats membres. Souhaite-t-on publier la progression de la recherche ou les résultats ? Il n’y a pas d’ambigüité, on ne parle que des résultats.

Jean François JÜNGER (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne) présente ce point. Il commence par les priorités du plan e-Gouvernment de i2010 et le contexte politique. Ce plan e-Gouvernement se propose de soutenir et fournir un ensemble d’actions focalisées concernant les administrations nationales et la Commission et impliquant un engagement fort des Etats membres.

On va donc trouver quatre objectifs, mais dans tous l’accent sera mis sur le déploiement de services.

Ce projet pilote lancé le 1^er mai 2008 de type A traite de l’ approvisionnement en ligne (e-Procurement), donc des marches publics en ligne. Le but est d’élargir le consortium à des Etats membres qui ont maintenant un service au niveau national disponible. Cela permet d’accroître alors la couverture géographique et plus particulièrement celle de l’Europe des 12. Mais un autre but de cet élargissement est d’accroître l’impact d’éléments clés tels que la facturation en ligne (e-Invoicing) et le catalogue virtuel (e-Catalogue)..

Les conditions à respecter sont : d’ajouter trois administrations pertinentes, de mettre en place les fondations de la méthodologie qui permettra d’englober tous les Etats membres, de mettre en place un plan pérenne à long terme. C’est le coordinateur lui-même qui mettra en place le mécanisme de sélection des nouveaux entrants. Il s’agit au final de renforcer la compétitivité européenne du monde des affaires et le développement de marchés grâce à l’utilisation de solutions innovantes à base de TIC dans le domaine des marchés publics en ligne. Cela peut sans doute contribuer à traiter aussi le problème de la crise financière.

Cest un projet pilote type A sur la carte d’identité électronique (e-ID). Le but est là aussi de l’élargir aux Etats membres qui possèdent un service au niveau national, donc d’accroître la couverture géographique et le domaine d’usage de cette identité électronique Les conditions sont là encore d’ajouter au minimum trois administrations pertinentes, de mettre en place les fondations de la méthodologie qui permettra d’englober tous les Etats membres, de mettre en place un plan durable à long terme. C’est le coordinateur lui-même qui mettra en place le mécanisme de sélection des nouveaux entrants. Le but est réellement de déployer et de rendre plus interopérables en Europe l’utilisation de l’identité électronique dans les services publiques, de sécuriser et rendre plus simple d’usage des solutions à base d’identité électronique apportant ainsi un renforcement significatif des ces pratiques courantes.

L’objectif est de permettre l’essor et la duplication de nouveaux concepts et profils de services pour la fourniture de services visant plus particulièrement les citoyens désavantagés. Il est prévu trois pilotes B adressant chacun un des thèmes suivants : les besoins des utilisateurs en multicanal, le guichet unique, la construction de capacités permettant de renforcer le pouvoir des praticiens.

Les solutions proposées doivent offrir les meilleures pratiques du domaine, être centrées sur le citoyens et se baser sur des besoins exprimés dans des situations réelles. Les consortia doivent impliquer tous les acteurs pertinents de la chaîne de fourniture du service .Il est prévu aussi une phase pilote qui devrait permettre de mettre au point un modèle économique du service viable. Les pilotes doivent disposer d’un cadre d’évaluation approprié, d’adresses légales et identifier les problèmes administratifs et protocolaires. Ils doivent fournir du matériel de formation et des modules d’entraînement pour les utilisateurs. Il faut également mettre en place des activités de réseautage ouvertes à tout acteur intéressé.

Les impacts attendus sont naturellement un accroissement de l’usage des services publics, de l’intégration sociale et le transfert ainsi qu’un plus grand essor pour les expériences et les bonnes pratiques

Objectif 3.4 : Définition de lignes directrices pour un meilleur recentrage sur l’utilisateur

L’objectif est de se focaliser sur les besoins des citoyens à échéance de 5 à 10 ans. Le réseau doit viser à mobiliser les acteurs pertinents pour développer ces lignes directrices sur le renforcement des avantages pour les utilisateurs des e-Services, le renforcement de la confiance et de la transparence dans la fourniture des services afin de permettre un meilleur recentrage sur l’utilisateur.

Doté de 7M€ pour lancer des pilotes B sur la e-Participation. Cet objectif doit être précisé et fera l’objet le cas échéant d’un appel 3 bis qui sera lancé en avril avec une date de remise des projets pour juillet ou septembre. Ue journée d’information sera organisée le cas échéant.

4-4) Les TIC pour l’efficacité énergétique et la protection de l’environnement ;

Manuel SANCHEZ-JIMENEZ (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne) et Antonios BARBAS (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne) présentent cette ligne.

Objectif 4.1 Les TIC pour l’efficacité énergétique dans le logement social

Il s’agit des logements en locations qui appartiennent ou sont gérés par des Etats, des organisations sans but lucratif ou la combinaison des deux, mais qui visent à offrir des locations à prix abordables.

Pour le "smart gridé, le but est de montrer l’intérêt économique. En utilisant des informations en temps réels des clients, en mettant de l’intelligence centrale mais aussi dispersés etc.. on veut une grille intelligente de gestion de l’électricité. Les pilotes devront clairement montrer que des TIC innovantes, aussi bien au niveau composants que systèmes (ex. Compteurs intelligents éclairage intelligent, alimentation électronique pour l’intégration et la gestion de sources locales d’énergie renouvelable etc.) peuvent contribuer à réduire notablement à la fois les pics de consommation mais aussi la consommation annuelle de plus de 15% dans des conditions expérimentales réelles de logement social.

Les pilotes doivent donc bien prendre en compte l’intégration des sources de productions incluses dans le réseau général mais qui sont plus des sources d’énergie renouvelable ou d’énergie propre utilisées localement. Il s’agit alors, dans ces cas bien précis de montrer que les systèmes TIC mis en place peuvent fonctionner sans causer d’instabilités dans l’infrastructure générale de distribution d’électricité. Il faut aussi montrer que les émissions annuelles de CO2 peuvent être réduites d’au moins 20%.

Les principales caractéristiques des pilotes sont les suivantes :
Le but est de mener à bien une première mise en œuvre de services innovants à base de TIC et ce dans des conditions réalistes. L’emphase est mise sur l’innovation dans les services. Le pilote peut avoir besoin du démarrage de travaux finis de R & D, mais peut aussi l’étendre à des prototypes déjà testés de services ou peut encore combiner et ou intégrer plusieurs solutions partielles afin de réaliser cette nouvelle approche innovante.

Les pilotes sont naturellement conduits par la demande et construits sur des partenariats publics/privés qui assurent une acceptation au final par l’utilisateur et donc l’essor de la solution. La validation des pilotes doit se faire pendant au moins un an de fonctionnement. Il faut prévoir une diffusion de haute qualité et des livrables qui permettent aux autorités pertinentes de mettre en œuvre des solutions similaires et interopérables. Il faut aussi fournir des plans détaillés pour un essor de plus grande envergure à l’issue du pilote.

Au niveau de l’impact ce renforcement du pouvoir des utilisateurs finaux doit jouer un rôle central dans cet accroissement de l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de CO2 et l’ouverture du marché de l’énergie. Il s’agit aussi d’élargir le marché des TIC à la conception des réseaux d’énergie aux outils de contrôles ainsi qu’aux services correspondants

Objective 4.2 Les TIC pour la prévention, l’alerte et le sauvetage afin de minimiser les impacts des changements climatique

Les actions d’adaptation au changement climatique doivent inclure un renforcement de nos capacités de gestion des risques. Les systèmes TIC permettent une meilleure préparation contre des événements extrêmes, une meilleure prévention des risques météorologiques extrêmes, permettent des alertes anticipées aux autorités et aux populations vivant dans de tels environnements. Enfin iles permettent aussi des réponses rapides et circonstanciées, une gestion aussi plus efficace des ressources et des bénéfices sociaux substantiels (en vie humaine et en coûts opérationnels). Les TIC permettent aussi des communications viables et dans des délais courts pour le public.

D’ailleurs les politiques européennes précisent bien que les TIC peuvent offrir la plupart des solutions pertinentes

Communication du 5 mars 2008 sur la capacité de réponse de l’Union face aux risques « Reinforcing the Union’s disaster response capacity [COM(2008)130 final ; 5.03.08]
- Communication vers une meilleure protection des citoyens contre les désatsres « Towards better protecting citizens against disaster risks : Strengthening early warning systems [SEC(2007)1721]

Et deux nouvelles communications sont prévues pour 2009 : une sur une approche communautaire sur la prévention des désastres naturels ou produits par l’homme et l’autre sur la stratégie de l’Union dans le soutien à la réduction des risques majeurs dans les pays développés

Enfin il y a la communication "Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES) : le souci d’une planète plus sûre -We care for a safer planet [COM(2008) 748 final 12.11.08

Il est prévu dans cet objectif de financer 1-2 pilotes B d’une durée de 2-2.5 ans permettant de valider et de démontrer que des pratiques TIC innovantes peuvent réduire les conséquences des incidents climatiques (inondation, vagues de chaleur, pics de pollution, etc.). les pilotes doivent aussi prévoir les cycles de gestion des désastres en allant de la prévention à la préparation de la réponse, donc une approche aussi multirisques (tous les dangers) à suivre dans tous les scenarios. Il faut aussi renforcer l’interopérabilité dans la gestion des événements extrêmes et l’atténuation des impacts de ceux-ci. Il faut prévoir des partenariats d’acteurs publics et privés engagés dans des tests de niveau régional ou urbain mais sur plus d’un an.

Les buts sont naturellement les bénéfices sociaux, les coûts opérationnels et l’efficacité dans l’usage des ressources, mais aussi la transférabilité des connaissances, des plans pérennes, les scénarios favorisant l’essor des solutions. Il faut bien montrer l’évidence de la contribution des TIC dans les plans d’adaptation aux changements climatiques, les comparaisons dans les fonctionnalités et la coopération. Des efforts de diffusion doivent comprendre des démonstrations publiques et des actions médiatiques.

Question : pour la grille, le même thème figure dans le PCRDT et c’est là qu’on pourra faire de la recherche. Ici son privilégies les applications via un pilote. On peut informer les consommateurs de sa communication par différents moyens, composer avec tous et voir comment baisser la consommation. Il ya seulemnt eu des expériences nationales. La valeur ajoutée ne réside pas uniquement dans les différentes approches pour stimuler les gens.

Roberto CENCIONI (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne) présente ce point. Infso-e1@ec.euopa.eu

La révolution internet donne accès à un monde illimité d’informations, permet la collaboration en ligne, le réseautage social, mais permet aussi à de nombreux utilisateurs d’internet d’être à la fois consommateurs et producteurs de contenus. Malgré cela de nombreuses barrières subsistent comme celle du langage. Il y a plus de 23 langues officielles en Europe et il n’y a pas assez de traducteurs alors que justement le but est de faire un espace unique d’information. C’est d’ailleurs un des objectifs de i-2010. La combinaison des langues officielles européennes donne 23x22 possibilités soit 506 possibilités. La machine à traduire de la Commission (Systran a actuellement 18 couples possibles en opérationnel et 10 autres en test. Mais il y a encore plus de 60 langues régionales ou minoritaires au sein de l’Union. 320 millions de personnes parlent l’anglais comme langue maternelle, à comparer aux 1,5 milliards d’internautes. Les contenus en arabe, chinois, portugais croissent extrêmement vite. Le marché de la traduction c’est 15 milliards dans le monde (40% en Europe) et la Commission à elle seule dépense 1,1 milliards par an. Le marché de la traduction c’set aussi 300.000 personnes à temps plein au niveau mondial (dont 37% en Europe). Il existe une bonne base européenne avec SDL, Star, RWS, XRX, Euroscript, Logos, Moravia, VsiatTEC, Semantix, ESTeam, Lucy Software. Mais le potentiel serait quatre fois plus important à en croire certains.

Il y a donc de la place pour de nouveaux modèles : collaboratifs, les technologies basées sur internet permettent des traductions plus souples, rapides et de meilleure qualité avec moins d’étapes. Il y a aussi de la place pour de nouveaux marchés : les professionnels du langage entrent dans trois nouveaux marchés stratégiques : le contenu internet, l’intelligence des affaires (business intelligence) et les attentions envers les clients (customer care). Et ce afin de traiter de grands volumes, des grandes vitesses et des solutions pointues de traduction automatique. Il y a enfin de la place pour de nouvelles approches. Ainsi par exemple Google propose, pour ceux qui ne trouvent pas de traduction de leur langue maternelle, de devenir traducteur volontaire...

Le soutien de cet appel se fera sur les communications interpersonnelles et d’affaires et aussi sur l’accès à l’information et la publication. Mais à destination de tous, en translinguistique avec une focalisation sur les environnements en ligne.

L’approche est de donner une combinaison innovante et efficace de personnes, de technologies et de processus. Le résultat final attendu n’est donc pas scientifique, n’est pas une technique seule. Mais des économies de temps de coûts en ayant plus et de meilleurs résultats. Il faut viser des solutions, même non parfaites, surtout privilégier le retour sur investissement. Les projets doivent être validés dans au moins 3 langues, tirés par l’industrie et le demande des utilisateurs, un horizon temporel de 3 à 5 ans. Les projets peuvent s’appuyer sur des solutions robustes de technologies peut-être non encore testées commercialement. Il faut de toute façon avoir des scénarios d’usage convaincants et sur des domaines ciblés donc avec des données et des flux de données significatifs. Un accent important doit être mis sur l’évaluation du pilote, donc fournir des plans adaptés, des ressources et des mesures, des analyses de risques crédibles et des canaux d’exploitation.

La notion de machine de traduction MT machine translation mentionnée dans le programme de travail comprend aussi bien les machines de traduction automatiques, que les systèmes informatiques d’aide à la traduction ou la combinaison des deux. Mais cela peut aussi être des dispositifs qui s’appuient sur internet avec de la traduction humaine, des relectures des aides post édition et même des méthodes s’inspirant des réseaux sociaux.

Ce qui ne sera pas fait c’est le transfert de langue à langue, ce qui traite de choses immédiatement commercialisables, ce qui demandera de la recherche, les approches qui ne permettront pas la portabilité, du passage à l’échelle. Certaines parties des travaux seront donc naturellement indépendantes des langues (la flexibilité d’adaptation et d’usage à d’autres langues est un facteur clé du projet). Les retombées du projet doivent être validées dans plus de 3 langues. Ces choix linguistiques seront justifiés par les proposants en gardant en mémoire les priorités de l’Union : les langues officielles de l’Union, puis les langues régionales et enfin les langues minoritaires. Les langues non européennes ne sont pas éligibles.

L’impact du pilote est essentiel. Il s’exprime en termes de viabilité, de pérennité, de canaux d’exploitation, de projets de déploiement. Les principaux points doivent être diffusés de façon pro-active et quelques démonstrations publiques sont obligatoires.

Un bon consortium doit comprendre des personnes qui possèdent ou agrègent des contenus des secteurs publics et privés, des offreurs de service ou de technologies, des offreurs de services linguistiques, des communautés en ligne le cas échéant, des centres de recherche si cela se justifie. Il est prévu entre 4 & 7 partenaires par projet avec un maximum de financement de 2,5 M€ pour un projet durant au plus 36 mois.

Le but est d’avoir l’accès à l’information, donc permettre de chercher et rapatrier de l’information dans plusieurs langues, mais aussi de publier et réutiliser l’information des contenus en ligne dans un univers multilingue.

Le contact est Kimmo ROSSI(Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne).

Richard SWETENHAM (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne) assure cette présentation.

C’est un secteur important. Ou en est-on dans ce domaine ? Il faut mentionner la révision de l’application de la directive PSI (Public Sector Information) sur l’information du secteur public et les deux réseaux thématiques mis en place par le programme e-Contentplus et qui sont :

Qu’est-ce que l’information du secteur public : c’est toute l’information produite, collectée et détenue par les entités publiques (PSI). Le programme de travail ICT PSP 2009 suit la définition de l’OCDE pour ce qui est de PSI, couvrant ainsi des secteurs éducatifs, scientifiques et culturels en plus des secteurs déjà inclus dans la directive PSI.

Focalisation et retombées. Il s’agit d’identifier et de discuter les barrières légales qui s’opposent à l’accès et à la réutilisation des PSI (ce qui inclut les œuvres orphelines, les fins d’éditions, les données du domaine public détenu par des organisations du secteur public) dans un environnement numérique. Il faut suggérer des vois pour surmonter des barrières.

L’instrument de financement est un réseau thématique et le financement est une somme forfaitaire.

Les conditions et caractéristiques sont de construire sur les connaissances et les expériences actuelles en matière de PSI. Les experts du droit doivent venir majoritairement des Etats membres et des pays de EFTA/EEA (Norvège, Islande et Liechtenstein,) et sont recrutés sur la base de leurs connaissances de la situation des PSI dans leur pays mais aussi au niveau européen. Le coordinateur doit lui aussi avoir une solide expérience dans le domaine des PSI et la capacité d’organiser et de coordonnées des activités de coordination (réunions ateliers etc.) au niveau européen.

L’impact attendu est bien l’identification des barrières légales à l’accès et à la réutilisation des PSI et des suggestions pour les surmonter.

La situation actuelle de l’information géographique en Europe est claire : il ya trop de fragmentation des bases et sources de données, des seuils importants sur la disponibilité, un manque d’harmonisation entre ces bases de données sur els niveaux d’échelles par exemple et souvent une forte duplication.

La notion d’information géographique est défini dans les annexes I à III de la directive INSPIRE

L’objectif 6.2 se focalise sur la possibilité de rendre plus accessibles encore les données détenues par les organisations publiques ou privées et même les citoyens. Il s’agit donc de soutenir des actions qui augmentent l’utilisation ou la réutilisation d’ensembles de données harmonisées et interopérables reliées à un ou plusieurs des domaines et thèmes spécifiques des annexes de INSPIRE. Donc cela passe par la mise en place de services en réseaux pour la partage des ces données géographiques entre autorités publiques et acteurs autres de la communauté pour permettre la création de services à valeur ajoutée

L’instrument financier retenu est un pilote de type B qui recevra un financement de l’ordre de 2-2.5 M€

Parmi les conditions et caractéristiques de ce pilote, on note qu’il devra démontrer la valeur ajoutée en comparant avec les projets de e-Contentplus qui existent. Il devra entre autre soutenir le développement de services comme la visualisation des couches d’information, la superposition des informations des différentes sources, les analyses spatiales et temporelles ainsi que la mise en œuvre et l’exploitation d’ensembles de données géographiques harmonisées pour des accès et des réutilisations. La qualité, la quantité et les critères de sélection des contenus doivent être clairement définis ; les problèmes d’IPR pour les entrées et les sorties de contenus clarifiés. Bien sur une masse critique ayant un impact au niveau communautaire est tout aussi essentielle.

Les conditions et caractéristiques à respecter sont comme pour bon nombre des pilotes, une approche centrée sur les utilisateurs et leurs besoins, une proposition qui s’appuie sur une analyse fiable et quantifiée de la demande. Naturellement le consortium doit comprendre des fournisseurs mais aussi des utilisateurs

de contenu. Il doit par ailleurs démontrer sa capacité à mener à bien la construction d’un consensus allant au-delà des partenaires du pilote sur les méthodes et normes impliquant tous les acteurs pertinents. Il doit explorer les possibles extensions des résultats à d’autres secteurs politiques stratégiques comme les transports, l’agriculture, la santé... et enfin faire un plein usage des données d’information géographiques harmonisées dans tous les Etats membres.

Le projet doit aussi renforcer la disponibilité, l’accès et l’usage contrôlé en s’appuyant sur des mesures de progression et de succès basées elles mêmes sur des indicateurs quantifiés et ce à toutes les phases du projet. Les résultats doivent être validés et reconnus par les utilisateurs ciblés, accessible bien après la fin du projet et utiliser des standards ouverts (open standards), avoir donc un plan d’exploitation montrant la pérennité du projet au-delà des financements. Bien entendu il faut aussi un plan de diffusion pour garantir une utilisation optimale des résultats du projet. La synchronisation avec la feuille de route de INSPIRE est tout aussi importante.

Au niveau de l’impact attendu, il s’agit de mettre en œuvre des services en réseau qui permettent aux utilisateurs d’identifier, d’accéder, d’utiliser et réutiliser ces informations de façon totalement interopérable et sans couture malgré une nombreuse variété d’usage. Ces information étant une information géographique agrégée et couvrant une part significative de l’Europe et provenant d’un large éventail de sources allant elles mêmes du niveau local au niveau européen.

Il y a eu 26 M€ de financement alloués dans le programme econtentplus à des projets facilitant l’accès, l’utilisation et la réutilisation de données géographiques. Ces 12 projets contribuent à la définition de normes communes d’harmonisation des données géographiques cross-européennes.

Question :
Il y a un réseau qui regroupe les experts légaux, mais comment sont-ils définis ? Dans le programme de travail. Il faut toujours justifier de cette expertise dans la proposition.
Il n’est pas prévu de réseau thématique pour l’information géographique.

Dirk VAN ROY (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne) rappelle que les données sont collectées un peu partout, et aussi bien par le secteur privé que par le secteur public. Pour avoir confiance en la société de l’information il faut être sûr que ces données soient bien protégées.

Les projets financés dans le projet ICT ont développé des technologies pour 110 M€ et dans de nombreux domaines comme la biométrie, la cryptographie etc.. Il y a aussi un réseau thématique PrivacyOS (European Privacy Open Space) dans le premier appel et un réseau thématique dans l’appel 2 en cours de négociation. Le réseau thématique PrivacyOS comporte 17 partenaires et a reçu 332.000€ de financement. Tout est sur le site www.privacyos

Pour l’objectif 7.1, ce qui est attendu c’est bien une infrastructure européenne pour une gestion de l’information sécurisée.

La focalisation se fera sur l’intégration des technologies disponibles pour mettre en place un système sécurisé de gestion de l’information. Il s’agit de piloter le déploiement dans les administrations publiques mais aussi dans les organisations privées. Il existe en effet de nombreuses technologies pour la protection des données et de la vie privée, mais elles sont malheureusement largement sous utilisées, ce qui conduit à du relâchement dans la sécurité, mais aussi à des pertes de données. Les normes internationales existent.

Les principales attendues des projets sont un pilote de type fonctionnel pouvant fonctionner avec des applications dans différents domaines, mais un pilote qui fonctionne dans des conditions réelles, qui permet des transferts au niveau des principes de déploiement et de meilleures pratiques et qui naturellement, contribue bien à la convergence entre les organisations européennes.

Les conditions et caractéristiques à respecter sont : l’intégration des technologies, techniques, outils, procédures relatifs à la sécurité et disponible au sein d’un pilote fonctionnel. Les technologies peuvent être la crypto, l’authentification, les définitions de rôles, la distribution des stockages. Il faut donc bien combiner les meilleures technologies et pratiques disponibles pour une convergence européenne. La viabilité économique doit permettre un déploiement réel. Il faut réunir des partenariats public/privé, des offreurs de solutions et de service en sécurité TIC, des administrations publiques, des contrôleurs privés de données etc...

Un seul projet pilote sera retenu, de type B avec un financement maximal de 3 M€ et comprenant un minimum de 4 partenaires éligibles, d’une durée de 24-36 mois, dont 12 mois pendant lesquels le pilote est opérationnel.

Florent FREDERIX (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne) sur le RFID

Il y a eu sur ce thème plusieurs initiatives politiques comme la communication Policy Communication COM(2007) de 96, la recommandation sur la vie privée, la protection des données et les aspects de la sécurité de l’information. Au niveau de la R & D dans le FP7 on trouve la thématique RFID dans le thème internet des objets “Internet of Things”.

Challenge 1 : Pervasive and Trustworthy Network and Service Infrastructures
Objective 1.3 : Internet of Things and Enterprise environments.
( IP/STREP EUR 35 M and CSA EUR 2 M Timing : ICT Call 5 )

Il y a le cluster CERP et la plate forme technologique EPoSS. Au niveau normalisation ; la coopération internationale existe. ETSI, CEN/CENELEC, EPCglobal...

L’objectif 7.2 : renforcement de la compétitivité des PME en tirant avantage de la mise en œuvre des RFID prévoit le lancement d’un projet pilote B avec un budget de 3 M€.

Le but est de faire un cas d’exemple qui permettra d’accélérer l’essor des technologies RFID au sein des PME européennes ce qui permettra de renforcer leur compétitivité, de permettre la création de nouveaux produits et services, de ventiler l’usage des RFID dans toute la chaine de valeur et d’ajouter ainsi de la valeur ajoutée à la société, aux citoyens et aux organisations. Le but est aussi de construire sur ce qui a été fait dans le programme PCRDT avec par exemple le projet open source ASPIRE. Il faut amener à des solutions moins coûteuses pour les PME.

Conditions et caractéristiques : le pilote doit se situer dans des secteurs d’intérêt public comme la santé, la sécurité, l’environnement, l’administration, le transport, la logistique, la gestion des événements. Mais dans tous les cas il faut impliquer toute la chaîne de valeur. Les technologies innovantes utilisées dans le pilote peuvent être passives, actives avec ou non des capteurs, des RFID. La participation au pilote impose au moins 4 pays et tous les acteurs pertinents pour faire une démonstration bien visible et bien compréhensible. Les pilotes qui associeront des autorités publiques auront la préférence tout comme ceux qui impliqueront des PME

Le pilote devra être opérationnel pendant au moins 9 mois pour un projet total de 24 mois environs. Les retombées attendues sont des rapports en termes de spécifications, de mise en œuvre et de validation, des moyens de promotion, des rapports sur les meilleures pratiques et un site internet. Le plan d’affaire (Business plan) doit aller au-delà de la durée du projet.

La gestion du projet doit mettre en place des indicateurs de mesure du succès, assurer l’interopérabilité, contribuer à la normalisation pertinente et construire sur les meilleures pratiques.

4-8) L’innovation ouverte, l’expérience des utilisateurs et les « livings labs »

Max LEMKE (Direction générale de la Société de l’Information et médias, Commission européenne) présente le seul objectif qui est une extension transfrontalière des livings labs et avec l’introduction de PME.

Il y a de nombreuses raisons pour que l’Europe soutienne une innovation ouverte surtout en ces périodes de crise. Les Livings (LL) s’autofinancent, il reste donc, au niveau communautaire à soutenir les partages entre ces LL. Donc la dimension essentielle de ces LL transfrontaliers sera le fait de travailler ensemble. Cette politique d’innovation qui repose sur la demande des utilisateurs est directement mentionnée dans le deuxième pilier de l’initiative i-2010 ”Strengthening innovation and investment in ICT research”. Le soutien et la promotion de ce type d’innovation est une activité horizontale communautaire inter DG de la Commission : on y trouve en effet la DG INFSO avec le CIP and ICT ; la DG REGIO avec Interreg IVc et la DG ENTR avec les activités de politiques d’innovation. Les méthodologies des LL s’appliquent sur plusieurs domaines TIC : Futur Internet, Bien être, Gouvernance, Efficacité énergétique, ... La dimension européenne qui justifie un soutien à la promotion et à l’usage de la politique d’innovation base sur l’utilisateur est explicitement mentionnée dans les activités des programmes CIP et ICT de 2009 - 2010.

Les opportunités qui s’offrent aux communautés LL.
Pilotage de réseaux de LL spécifiques trans frontalier CIP-8.1.
Co-ordination des activités d’innovation ouvertes sur la base de la demande de l’utilisateur ICT-1.6

Les LL peuvent directement être impliqués dans les projets CIP et TIC.
5 Direct involvement of large user communities in experimentally-driven Future Internet Research ICT-1.6 Bridging between research and take-up in ICT-applications research ICT Challenges 5-7 Participating in Pilot B projects stimulating the uptake of innovative ICT based services and products CIP Themes 1,3,4,7)..

Les thèmes transfrontaliers intéressants : le e-bien être, la e-démocratie et e-gouvernance, les e-services dans les zones rurales ou développées, les TIC pour l’efficacité énergétique. Il faut vraiment trouver des expériences qui nécessitent de faire du transfrontière. La Commission veut des exemples très concrets. Les 2 ou 3 domaines sont choisis librement par les proposants. Mais il faut vraiment montrer la valeur ajoutée de ce réseautage de LL et l’impact sur les PME et les micro entrepreneurs.

Un seul pilote B, d’un financement maximal de 4 M€, servira à démontrer la validité des services innovants et des modèles économiques, à montrer que le concept des LL se développe selon des approches fragmentées, qu’il y a un besoin de regrouper des LL en Europe pour partager les méthodes et les outils et que cela facilitera la participation des PME et des micro entreprises comme celle des utilisateurs et des fournisseurs

Il est donc proposé que ce réseau intègre 3 à 5 Living Labs (LL) transfrontaliers traitant d’un domaine spécifique dans le but de partager des outils et une plate forme innovante de service ciblée sur des besoins spécifiques et permettant de piloter des services à base de TIC pour en prouver la viabilité et la valeur ajoutée du concept de LL

Parmi les activités du projet on devra trouver une exploitation des synergies entre les domaines spécifiques expérimentaux, le renforcement d’une méthodologie et de modèles communs, des échanges de meilleures pratiques, et la promotion de méthodologies d’innovations ouvertes basée sur une demande utilisateur.

Une certaine focalisation devra se faire sur la démonstration de la valeur ajoutée du LL pour des gens ayant des intérêts commun de part et d’autre de la frontière, devra démontrer la valeur ajoutée pour les PME et les micro entrepreneurs.

Les efforts financiers de l’Union viseront en premier les efforts de réseautage, d’adaptation et d’intégration des plates formes des LL, des services et des outils, sur la conduite des actions de démonstrations (cross-border showcases) de services transfrontaliers ; le développement de méthodologies communes et de modèles, les échanges de bonnes pratiques, les partenariats entre les entreprises, les citoyens et les gouvernements, le fait que cela s’appuie sur des infrastructures existantes ou émergentes et avec une bonne contribution industrielle.

La date de clôture de l’appel 2009 est fixée au 2 juin 2009 à 17 heures, heure de Bruxelles.

Le budget indicatif est de 99.5 M€