L’appel à propositions 2010 pour des actions indirectes au titre du programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication - « Internet plus sûr » a été lancé le 26 février 2010.

Les thèmes de l’appel

Action 1 et action 2 : INFORMER LE PUBLIC et LUTTER CONTRE LES CONTENUS ILLICITES ET LES COMPORTEMENTS PRÉJUDICIABLES EN LIGNE

RÉSEAU INTÉGRÉ : CENTRES POUR UN INTERNET PLUS SÛR

Le programme encourage la création de centres pour un internet plus sûr dans toute l’Europe pour coordonner des activités et regrouper divers acteurs concernés en vue de garantir la prise de mesures et de faciliter le transfert de connaissances. Tous les centres pour un internet plus sûr organiseront des activités de sensibilisation auprès des arents, des éducateurs, des enseignants et des enfants, en étroite coopération avec tous les acteurs concernés aux échelons européen, régional et local, sur des questions concernant les contenus jugés inappropriés pour les enfants, tels que le racisme et la xénophobie, les brimades et le harcèlement, la manipulation psychologique, l’utilisation de services poste-à-poste, de la vidéo à haut débit, des messageries instantanées, des salons de bavardage et des sites de socialisation, l’accès aux contenus, l’information interactive et la communication rendue possible par l’adoption rapide de Internet, de la téléphonie mobile et des consoles de jeux par les enfants. Les actions prennent en considération les aspects connexes de la protection des consommateurs, la protection des données, l’information, et les questions de sécurité des réseaux (virus/pollupostage). Les centres pour un Internet plus sûr doivent également mettre en service a) des lignes directes permettant au public de signaler des contenus illicites et/ou b) des lignes d’assistance permettant aux parents et aux enfants d’obtenir des conseils sur la meilleure manière de réagir face à des contacts préjudiciables (manipulation psychologique), à des comportements préjudiciables (harcèlement en ligne), à des contenus préjudiciables et à des expériences désagréables ou effrayantes qu’ils ont vécues en utilisant les technologies en ligne. Les missions des centres pour un internet plus sûr sont définies plus en détail dans le programme de travail.

Financement des coûts admissibles à hauteur de 50 % (jusqu’à 75 % pour les organismes publics, les PME et les organisations à but non lucratif).

L’appel à propositions 2010 ne sera ouvert qu’aux :
propositions visant à mettre en place un centre pour un Internet plus sûr dans les pays où aucun centre de ce type n’a fait l’objet d’une recommandation de financement au titre de l’appel 2009 ,
propositions visant à mettre en service de nouvelles lignes directes vers les centres pour un Internet plus sûr dont le financement a été recommandé au titre de l’appel 2009, - propositions visant à mettre en service de nouvelles lignes d’assistance vers les centres pour un internet plus sûr dont le financement a été recommandé au titre de l’appel 2009.

Action 3 : LUTTER CONTRE LES CONTENUS ILLICITES ET LES COMPORTEMENTS PRÉJUDICIABLES EN LIGNE

2.5. RÉSEAU THÉMATIQUE : FACILITER LA COOPÉRATION DES SERVICES RÉPRESSIFS EN EUROPE ET DANS LE MONDE Les propositions concerneront la mise en place d’un réseau thématique en vue de favoriser l’échange transnational systématique, entre les services répressifs, de meilleures pratiques en matière de lutte contre la production et la diffusion en ligne de contenus à caractère pédopornographique en Europe et dans le monde. Il devrait en découler une approche coordonnée à travers l’Europe et dans le monde visant à limiter la diffusion de contenus à caractère pédopornographique et réduisant ainsi la quantité de contenus produits et diffusés au moyen de technologies de communication. Cette approche coordonnée prévoit l’élaboration d’une liste européenne d’URL contenant des images à caractère pédopornographique, accessible aux services répressifs nationaux. Financement d’un ensemble réduit de coûts éligibles à hauteur de 100 % (coûts directs de la coordination et de la mise en oeuvre du réseau) pour les réseaux thématiques.

2.6. RENFORCER L’ANALYSE DES CONTENUS ILLICITES DES RÉSEAUX POSTE-À-POSTE PAR LES SERVICES RÉPRESSIFS Les propositions porteront sur un projet ciblé susceptible d’améliorer l’analyse des contenus à caractère pédopornographique par les services répressifs, afin d’élaborer ou d’améliorer des outils technologiques répondant aux besoins spécifiques de la police, ainsi que de définir et de faciliter l’analyse d’éléments de preuve découverts sur des réseaux poste-à-poste. Les outils devraient contribuer à traiter le volume considérable des contenus illicites découverts sur les réseaux poste-à-poste en répertoriant et en améliorant les moyens de distinguer les contenus potentiellement illicites pour une analyse plus approfondie par les services répressifs, ou en établissant un lien entre différents éléments de preuve. Les services répressifs, les instituts de recherche (publics ou privés), les fournisseurs de technologie et les entreprises d’ingénierie dans les domaines notamment de la recherche d’information par le contenu, de la vision informatique, en particulier la reconnaissance faciale, l’estimation de l’âge par analyse d’images ou de vidéos, la reconnaissance des formes, les techniques de localisation géographique, la reconstruction d’images à partir d’images ou de vidéos déformées sont invités à soumettre des propositions. Des informations concernant les propositions dont le financement est recommandé seront données sur notre site web http://ec.europa.eu/saferinternet, après l’achèvement de l’évaluation de l’appel de propositions 2009 au début de 2010. Financement des coûts admissibles à hauteur de 50 % (jusqu’à 75 % pour les organismes publics, les PME et les organisations à but non lucratif).

Action 4 : ÉTABLIR UNE BASE DE CONNAISSANCES

4.1. PROJET D’APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES : CYBERDÉPENDANCE Les propositions concerneront un projet d’approfondissement des connaissances relatif à la cyberdépendance chez les mineurs. L’objectif est de comprendre dans quelle mesure la cyberdépendance constitue un risque pour les mineurs en Europe, du point de vue de l’intensité et de la prévalence, comment elle s’installe et comment la prévenir. Les conclusions du projet pourraient alimenter les travaux relatifs à la protection de l’enfance ainsi que des campagnes de sensibilisation, et fournir des thèmes pour de nouvelles actions ou études. Le projet devrait reposer sur une approche à la fois quantitative et qualitative. Le volet qualitatif doit faire intervenir des mineurs qui montrent des signes de cyberdépendance. Le financement des projets d’approfondissement des connaissances couvrira l’intégralité des coûts directs admissibles (tels que définis dans la convention de subvention type), mais pas les coûts indirects (frais généraux).

 : 4.2. RÉSEAU THÉMATIQUE : STIMULER ET COORDONNER LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE EN MATIÈRE D’UTILISATION DES NOUVEAUX MÉDIAS PAR LES ENFANTS Les propositions concerneront un réseau thématique visant à réunir des sociologues et des experts dans le domaine de la sécurité des enfants en ligne à l’échelon européen en vue de stimuler et de coordonner des travaux de recherche dans les États membres sur la manière dont les nouveaux médias sont utilisés, par les enfants notamment, dans le but de recenser les points qui posent problème pour la sécurité des enfants et de recommander des moyens de sensibilisation efficaces et d’autres actions pratiques en la matière. Le réseau devrait rassembler et promouvoir les travaux de recherche existants dans l’UE (y compris au moyen d’un référentiel commun), analyser les résultats et déterminer les principales lacunes de la base de connaissances. Le réseau devrait permettre de partager les compétences et de développer ou de tenir à jour des normes de haute qualité en matière de recherche innovante. Le réseau encouragera la réalisation de nouveaux travaux de recherche en Europe sur une base comparable, en tenant compte du cadre méthodologique (guide de la recherche) mis au point par le projet EUKidsOnline. Les membres nationaux du réseau doivent entretenir des contacts avec d’autres équipes de recherche dans leur pays et coopérer avec les centres pour un Internet plus sûr (notamment les centres de sensibilisation). Financement d’un ensemble réduit de coûts éligibles à hauteur de 100 % (coûts directs de la coordination et de la mise en oeuvre du réseau) pour les réseaux thématiques.