Annexe 1

Il est éventuellement possible, pour les projets qui intègreraient également une composante de type innovation de procédés ou innovation organisationnelle, de bénéficier, pour cette composante, de taux d’aide particuliers.
Ainsi, les travaux concernés ne comprennent pas de réalisations techniques et ne relèvent pas de la R&D : mise en œuvre d’une méthode de production ou de distribution nouvelle, mise en œuvre d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail, etc.

Les dépenses éligibles comprennent uniquement les coûts de main d’œuvre et ceux des équipements informatiques. Elles devront être mentionnées sur une annexe financière séparée. Les taux d’aide qui s’appliqueraient sont les suivants :

• 30 % pour les petites entreprises (PME de moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros) ;

25 % pour les entreprises moyennes (PME ne relevant pas de la catégorie ci-dessous) ;

• 15 % pour les grandes entreprises, les grands groupes ou leurs filiales.