Critères d’éligibilité

Pour être éligible au titre du présent appel, un projet doit :

• viser le développement  [1] d’un service innovant du Web à destination du grand public ou des entreprises (cf. Contexte - Objectifs) ;

• ne pas avoir démarré avant la demande d’aide (pour la partie faisant objet de la demande de subvention) ;

Le secrétariat d’Etat au Développement de l’économie numérique a choisi de soutenir dans le cadre du présent appel des projets de R&D relativement proches des usages et du marché.

Les projets devront reposer sur de l’innovation technologique (recherche industrielle ou développement expérimental) ou, alternativement, sur de l’innovation commerciale (recherche de nouveaux modèles commerciaux, interaction avec les consommateurs, etc.).

  Critères de sélection

Les projets de services Web innovants seront sélectionnés sur la base des critères suivants (sans ordre d’importance) :

• originalité du projet, contenu technologique ou / et services innovants par rapport à l’état de l’art et au marché ;

• ouverture de l’application ou du service notamment par le biais d’APIs, respect des standards existants, ou diffusion du code en open source, pour garantir une diffusion aussi large que possible ;

• qualité du partenariat (complémentarité des partenaires, etc.) ; la présence de PME sera particulièrement appréciée ;

• viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet (capacité financière des partenaires à conduire le projet puis à aboutir à un service commercialisable ; adéquation des solutions envisagées au besoin pressenti et à un marché potentiel) ;

• management du projet (organisation des travaux, gestion des risques, livrables, planification...) ;

• retombées économiques en termes de gains de compétitivité apportés aux entreprises utilisatrices du service (lorsque l’utilisateur visé est une entreprise), de création d’emplois, etc.

La labellisation du projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité est possible mais non obligatoire. En fonction de leur nature, certains projets seront susceptibles d’être réorientés sur d’autres dispositifs d’aides éventuellement mieux adaptés (Agence nationale de la recherche, Oséo, Appels à projets des pôles de compétitivité...).

A titre d’information, sans qu’il s’agisse d’un critère d’éligibilité ou de sélection, le dimensionnement typique est un projet de 1 à 4 partenaires, d’une durée d’un à 2 ans, nécessitant une aide d’une à quelques centaines de milliers d’euros.