Processus de décision et suivi de l’appel

Le déroulement général de l’appel à projet sera suivi par un comité de pilotage regroupant des représentants de différents départements ministériels intéressés, et éventuellement de la recherche académique, de certains pôles de compétitivités et de tout acteur jugé pertinent pour sa représentativité des entreprises concernées ou son expertise du domaine.

L’analyse des dossiers sera effectuée par un comité de sélection constitué des experts de l’administration qui pourront, le cas échéant, faire appel à des expertises externes.

Les membres du comité de pilotage et du comité de sélection seront soumis à obligation de stricte confidentialité sur l’ensemble des dossiers qui seront portés à leur connaissance.

  Calendrier et processus de sélection

Les partenaires sont invités à présenter un dossier de candidature comportant :

• une fiche récapitulative ;

• une fiche de présentation de chaque partenaire ;

• une description détaillée du projet précisant notamment :
  le contenu des travaux envisagés, les responsabilités de chaque partenaire, le déroulement et phasage des travaux avec l’identification de points d’éventuel d’arrêt du programme ;
  les marchés visés et les perspectives de déploiement commercial auprès des utilisateurs, l’adéquation des ambitions du projet avec les besoins des représentants des utilisateurs s’il y en a dans le consortium ;
  les résultats escomptés en termes d’activité et d’emplois ;
  les aspects de partage de propriété industrielle entre les partenaires.

• une version préliminaire des fiches financières (une par partenaire), détaillant les coûts prévisionnels supportés.

Les dossiers de candidature devront être envoyés avant le 6 juillet 2009 :

• sous forme électronique, à l’adresse suivante : web.innovant@finances.gouv.fr. Si besoin, les fichiers seront regroupés en un fichier unique d’archive (format .zip par exemple).

• et sous forme papier (cachet de la poste faisant foi), en un exemplaire, signé des représentants des divers partenaires à l’adresse suivante :

Appel à projets « services Web innovants »
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
DGCIS3/STIC/SDRU - Le Bervil
12, rue Villiot 75572 PARIS Cedex 12

Un accusé de réception sera adressé au déposant.

La sélection des dossiers interviendra fin août 2009 et sera réalisée par le comité de sélection. Les résultats de l’appel à projets sont publiés par le secrétariat d’Etat à la Prospective et au développement de l’économie numérique.

Les porteurs de projets seront informés par écrit de la suite donnée à leur candidature. Pour les projets retenus, les partenaires seront invités à déposer un dossier complet dans les meilleurs délais. La décision d’attribution des aides interviendra 6 mois au plus à compter de la date de réception du dossier complet.

  Accompagnement des candidats

Les partenaires souhaitant obtenir des informations complémentaires sur le présent appel à projet doivent le faire exclusivement par le moyen de l’adresse électronique mise spécialement à leur disposition : web.innovant@finances.gouv.fr.
Des questions pourront y être posées jusqu’au 15 juin 2009 inclus. Les réponses seront collectivement communiquées sur le site Web : http://www.telecom.gouv.fr/webinnovant.
Seules les questions/réponses dont la confidentialité sera expressément justifiée ne seront pas communiquées sur le site.
La DGCIS ne garantit pas la validité des réponses aux questions qui n’auraient pas été posées selon cette procédure.

  Suivi de l’avancement des projets

Le suivi technique du projet après notification sera effectué par la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services.

Suite à la notification de la convention, un premier versement d’aide sera effectué et une réunion de démarrage du projet sera organisée.

Une réunion d’évaluation intermédiaire sera organisée tous les 6 mois, au cours de laquelle sera présenté par le groupement l’avancement technique du projet.

A la fin du projet, un bilan sera présenté, synthétisant les aspects techniques, méthodologiques et financiers du projet. Seront de plus présentées les perspectives commerciales et collaboratives que le projet a générées.
Pour l’ensemble de ces réunions, seront associés un certain nombre de livrables (au minimum un compte-rendu d’avancement) dont le détail sera donné dans la proposition. Ceux-ci seront fournis préalablement à ces réunions, et permettront de juger du bon état d’avancement du projet. Ils conditionneront le versement des acomptes.

Une opération de communication à destination de la presse et de la communauté d’utilisateurs visés sera organisée par les partenaires sous forme de démonstration à l’issue du projet. La proposition précisera la nature de cette démonstration (principe, moyens, participants, etc.).

  Droits de propriété et communication

Les règles de partage de la propriété industrielle des résultats du projet sont de la responsabilité des partenaires.

Le groupement retenu autorise les membres du comité de pilotage à communiquer selon les modalités et les périmètres suivants :

• au démarrage du projet sur une présentation très synthétique : nom des partenaires, intitulé du projet, objectif et technologies concernées ;

• à l’issue du projet : synthèse publique (principaux résultats, principales difficultés, analyse de la situation avant/après).

Lorsque la confidentialité du projet est justifiée, les membres du comité de pilotage peuvent l’assurer sur une période et un contenu à définir préalablement.